Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon d’un bracelet promotionnel : décision du Tribunal de Grande Instance de Paris
→ RésuméDans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 6 juillet 2010, une créatrice de bijoux a contesté la vente d’un bracelet proposé avec le magazine Voici, arguant qu’il s’agissait d’une contrefaçon. Cependant, les juges ont conclu à l’absence de risque de confusion entre les modèles. De plus, la créatrice n’a pas réussi à prouver que la société PRISMA PRESSE avait copié son univers ou son image, ce qui a conduit à l’absence de parasitisme. Cette décision souligne l’importance de la preuve dans les affaires de contrefaçon.
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Estimant que qu’un bracelet proposé à la vente avec la magazine Voici, constituait une contrefaçon de l’un de ses bracelets. Les juges ont écarté tout risque de confusion entre les modèles concernés.
La créatrice de bijoux ne rapportait pas non plus la preuve que la société PRISMA PRESSE ait copié son univers et son image et fait preuve de suivisme (absence de parasitisme).
Mots clés : Contrefaçon – Objet promotionnel
Thème : Contrefaçon – Objet promotionnel
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 6 juillet 2010 | Pays : France
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