Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Lyon
Thématique : Agence de communication : obligations du client
→ RésuméDans le cadre d’un contrat de conseil en communication, le client doit faire preuve de réactivité. Les échanges de mails révèlent que l’agence n’a pas pu avancer en raison de retards dans les réponses du client concernant les validations et la transmission de visuels. Une collaboration active est essentielle pour atteindre les objectifs communs. En conséquence, la société a été déboutée de sa demande de restitution de l’acompte, les juges ayant constaté que les manquements provenaient du client, entraînant la résolution du contrat à ses torts.
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Dans le cadre de la bonne exécution d’un contrat de conseil en communication, le client a une obligation de réactivité vis-à-vis de son agence.
Obligation de collaborer
Dans cette affaire, il résultait des échanges de mails entre le client et son prestataire, que ce dernier n’a guère pu avancer en raison de reports de rendez-vous ou de réponses de la part du client aux questions, demandes de validation adressées ou aux demandes de transmission de visuels ou de textes de référence. La démarche d’accompagnement et de réalisation confiée au prestataire impliquait une collaboration active du client à la réalisation d’un objectif commun, et notamment la collaboration promise de l’infographiste ou des commerciaux pour des visuels exploitables.
La société a été déboutée de son exception d’inexécution du contrat de communication et de sa demande de restitution de l’acompte versé, que ce soit au titre d’une résolution du contrat ou à titre de dommages intérêts. Les juges ont résolu judiciairement le contrat aux torts du client.
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