Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Affaire Jeff Koons / Naf Naf
→ RésuméL’affaire opposant Jeff Koons à Naf Naf se concentre sur la sculpture « Fait d’hiver », créée en 1988 par Koons, qui pourrait être une contrefaçon d’une publicité de 1985 pour la marque. Cette dernière mettait en scène une femme allongée dans la neige, avec un petit cochon à ses côtés. Après plusieurs années de procédures, le TGI de Paris doit se prononcer sur cette question de contrefaçon le 8 novembre. Franck Davidovici, ancien directeur artistique de Naf Naf, a déjà obtenu des mesures de saisie au Centre Pompidou pour examiner les documents liés à cette œuvre.
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Sculpture « Fait d’hiver »
Plus de trois années après les premières mesures de saisie au centre Pompidou, autorisées pour le compte de l’ancien directeur artistique de la société Naf Naf (Franck Davidovici), les juges du TGI de Paris devront se prononcer, le 8 novembre, sur l’existence ou non d’une contrefaçon par la société de Jeff Koons. En cause, le visuel « Fait d’hiver », conçu pour la marque de prêt-à-porter féminin Naf-Naf et paru dans la presse en 1985. Celui-ci mettait en scène une jeune femme brune aux cheveux courts, allongée dans la neige, visiblement victime d’une avalanche. Penché au-dessus d’elle, un petit cochon, un tonnelet de saint-bernard autour du cou, approchait son groin de sa chevelure. Une œuvre de Jeff Koons, réalisée trois ans plus tard, pourrait être « une copie servile » de cette publicité.
Mesures de saisies ordonnées
Ayant découvert l’existence d’une sculpture intitulée « Fait d’Hiver », créée en 1988 et attribuée à Jeff Koons et exposée en 2014, Franck Davidovici avait obtenu, par voie de requête, sur le fondement de l’article L332-1 du code de la propriété intellectuelle l’autorisation de faire procéder à plusieurs constats au Centre Georges Pompidou. L’ancien directeur artistique avait également obtenu la saisie réelle d’une copie de tous les documents commerciaux, comptables et contractuels relatifs à la mise à disposition du Centre de la sculpture « Fait d’Hiver ».
Passif judiciaire de Jeff Koons
A noter que la société de Jeff Koons a déjà fait face à plusieurs déboires judiciaires en France (affaire Naked) dont le premier remonte à 2008 quand le feu Michel de Bourbon-Parme (prince de Parme) avait saisi en référé le Conseil d’État pour interdire au Château de Versailles, de continuer à exposer les oeuvres de Jeff Koons. Le prince de Parme avait soutenu sans succès, que l’exposition était une profanation de la mémoire de ses ancêtres et une violation du droit d’accéder à la connaissance du patrimoine (œuvres de Louis XIV) « sans contrainte pornographique ».
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