L’Essentiel : L’éditeur du magazine « L’amateur de cigares » a été condamné à 4 000 euros pour propagande illicite en faveur du tabac. La publication contenait des articles et publicités valorisant la consommation de cigares, y compris des interviews de personnalités médiatiques louant leur goût pour le cigare. Ces contenus, jugés incitatifs, ont été considérés comme une promotion du tabac, en dépit des avertissements sanitaires. La Cour de cassation a confirmé cette décision, soulignant que la protection de la santé publique justifie des restrictions à la liberté d’expression, sans discrimination entre différents types de publications.

Affaire « L’amateur de cigares »

L’éditeur du magazine « L’amateur de cigares »,  et son directeur de la publication se sont pourvus en vain en cassation contre leur condamnation à payer 4 000 euros à l’association « Les droits des non-fumeurs » pour propagande illicite en faveur du tabac.

Publicité ironique sanctionnée

Dans un numéro de son magazine ont été publiés des articles et publicités afférents à la consommation de cigares : une publicité pour la marque« Fallon », sur laquelle on pouvait distinguer plusieurs modèles d’étuis à cigare ; en pied de page figuraient six pictogramme et cinq mentions sur fond blanc à savoir une tête de mort ainsi que les slogans « fumer tue »; « vieillir tue »; «conduire tue » ; « boire tue » ; « aimer tue » et enfin sur fond orange « vivons ». Ces pictogrammes exhortaient les lecteurs à vivre, ce qui revient, implicitement, sinon à inviter le lecteur à ignorer les messages antitabac, du moins à les tourner en dérision.

Sanction des interviews laudatives

Ont également été publiées (et sanctionnées) les interviews de deux personnalités médiatiques déclarant apprécier particulièrement le cigare. La première précisant notamment fumer quotidiennement des cigares depuis 40 ans ; tandis que la seconde soutenait ne pouvoir écrire sans fumer un havane, allant jusqu’à déclarer « dans ces moments-là, je fume en général trois cigares par jour ». Une autre interview d’un jeune directeur de société mettait en exergue les qualités gustatives de trois types de cigares « Balmoral ».

Ces interviews de personnalités des médias et des lettres, portraiturées cigare en main, ne pouvaient manquer de retenir l’attention du lecteur par leur contenu valorisant, voire incitatif, en suggérant un processus d’identification du lecteur à ces personnalités et à leur style de vie hors du commun, privilège d’une certaine élite. Ces éléments ont revêtu un caractère promotionnel en faveur du tabac et intrinsèquement fautifs.

Classement publicitaire illicite

Enfin, le magazine avait publié un palmarès des « 130 meilleurs cigares du monde – le classement de l’amateur ». Au nombre des détails de ce classement figurait notamment, le prix unitaire de chaque type de cigare ; or cette précision était de nature à faciliter une décision d’achat, en renforçant l’attrait pour le cigare et ce d’autant plus que le cigare classé en tête n’était pas le plus coûteux.

Contrôle de la Cour de cassation

Les juges suprêmes ont confirmé cette condamnation. D’une part, la protection de la santé publique autorise que des restrictions soient apportées à la liberté d’expression, sous réserve qu’elles soient nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi, d’autre part, la différence de traitement entre les publications destinées aux amateurs de tabac et celles destinées aux professionnels du secteur ou aux amateurs de boissons alcoolisées ne constitue pas une discrimination illicite.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est l’origine de l’affaire « L’amateur de cigares » ?

L’affaire « L’amateur de cigares » découle d’une condamnation de l’éditeur du magazine et de son directeur de publication à verser 4 000 euros à l’association « Les droits des non-fumeurs ».

Cette condamnation a été prononcée pour propagande illicite en faveur du tabac, ce qui soulève des questions sur la légalité de la promotion du tabac dans les médias.

Les articles et publicités publiés dans le magazine ont été jugés comme incitant à la consommation de cigares, ce qui a conduit à cette décision judiciaire.

Quelles publicités ont été sanctionnées dans le magazine ?

Le magazine a publié une publicité pour la marque « Fallon », qui présentait plusieurs modèles d’étuis à cigare.

En bas de cette publicité, des pictogrammes et des slogans tels que « fumer tue » et « vieillir tue » étaient affichés, mais de manière à sembler tourner en dérision les messages antitabac.

Cette approche ironique a été perçue comme une invitation à ignorer les avertissements sur les dangers du tabac, ce qui a contribué à la sanction.

Quels types d’interviews ont été publiés et sanctionnés ?

Le magazine a également publié des interviews de personnalités médiatiques qui exprimaient leur appréciation pour le cigare.

Une des personnalités a mentionné fumer des cigares quotidiennement depuis 40 ans, tandis qu’une autre a déclaré qu’elle ne pouvait pas écrire sans fumer un havane, fumant jusqu’à trois cigares par jour.

Ces interviews, valorisant la consommation de cigares, ont été considérées comme incitatives et promotionnelles, ce qui a conduit à leur sanction.

Quel était le contenu du palmarès des cigares publié dans le magazine ?

Le magazine a publié un palmarès intitulé « 130 meilleurs cigares du monde – le classement de l’amateur ».

Ce classement incluait des détails tels que le prix unitaire de chaque type de cigare, ce qui pouvait inciter à l’achat.

Le fait que le cigare en tête de classement ne soit pas le plus coûteux a également renforcé l’attrait pour le produit, ce qui a été jugé comme une promotion illicite du tabac.

Quelle a été la décision de la Cour de cassation concernant cette affaire ?

La Cour de cassation a confirmé la condamnation des responsables du magazine.

Elle a statué que la protection de la santé publique permettait d’imposer des restrictions à la liberté d’expression, tant que celles-ci sont nécessaires et proportionnées.

De plus, la Cour a estimé qu’il n’y avait pas de discrimination illicite entre les publications sur le tabac et celles sur l’alcool, justifiant ainsi la décision prise.