L’Essentiel : Une publicité comparative dénigrante, visant les produits d’une société, ne peut engager la responsabilité personnelle du gérant. Par exemple, des slogans tels que « Le vrai Leclerc » insinuent que seules les sociétés du réseau funéraire Florian Leclerc sont authentiques, laissant entendre que d’autres, comme « Pompes Funèbres Pascal Leclerc », sont des « faux Leclerc ». Cette imputation constitue une forme de dénigrement publicitaire. Ainsi, la diffusion de tels messages dans les médias, y compris sur YouTube, soulève des questions sur la légitimité de la comparaison et les conséquences pour les entreprises visées.

 Une publicité comparative dénigrante, dès lors qu’elle concerne les produits et services d’une société ne peut entraîner de responsabilité personnelle pour le gérant. La parution de publicités dans des journaux et sur YouTube utilisant les slogans tels que « Le vrai Leclerc », « Le vrai Leclerc, c’est le moins cher », « Le vrai Leclerc = Un prix moins cher » est une publicité comparative dénigrante. En effet, ce message publicitaire, selon lequel seules les sociétés du réseau funéraire Florian Leclerc  seraient des ‘vrais Leclerc’, induit nécessairement que toutes les autres, dont celles se recommandant de la société « Pompes Funèbres Pascal Leclerc », seraient des « faux Leclerc ». Il s’agit là d’une imputation publicitaire dénigrante. Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’une publicité comparative dénigrante ?

Une publicité comparative dénigrante est une forme de communication marketing qui dénigre ou dévalorise les produits ou services d’une entreprise concurrente.

Elle se caractérise par des affirmations qui insinuent que les produits d’une société sont supérieurs à ceux d’une autre, souvent en utilisant des slogans ou des comparaisons explicites.

Dans le cas mentionné, les slogans tels que « Le vrai Leclerc » impliquent que seules certaines entreprises sont authentiques, ce qui peut nuire à la réputation des autres.

Quels exemples de publicités dénigrantes sont cités dans le texte ?

Le texte cite plusieurs slogans utilisés dans des publicités, notamment « Le vrai Leclerc », « Le vrai Leclerc, c’est le moins cher » et « Le vrai Leclerc = Un prix moins cher ».

Ces slogans suggèrent que seules les sociétés du réseau funéraire Florian Leclerc sont les « vrais Leclerc », ce qui induit que d’autres entreprises, comme « Pompes Funèbres Pascal Leclerc », sont des « faux Leclerc ».

Cette imputation est considérée comme dénigrante car elle dévalorise la concurrence.

Quelle est la responsabilité du gérant en cas de publicité dénigrante ?

Selon le texte, la parution de publicités dénigrantes ne peut pas entraîner de responsabilité personnelle pour le gérant de l’entreprise.

Cela signifie que même si une publicité comparative est jugée dénigrante, le gérant ne sera pas tenu responsable sur un plan personnel.

Cette protection peut être liée à la nature de la publicité et à la manière dont elle est perçue dans le cadre légal.

Comment la publicité comparative dénigrante peut-elle affecter les entreprises ?

La publicité comparative dénigrante peut avoir des conséquences significatives sur les entreprises ciblées.

Elle peut nuire à leur image de marque, entraîner une perte de clients et affecter leur chiffre d’affaires.

De plus, les entreprises peuvent être amenées à engager des actions en justice pour protéger leur réputation et contester de telles publicités.

Quelle est la décision mentionnée dans le texte ?

Le texte fait référence à une décision judiciaire qui aborde la question de la publicité comparative dénigrante.

Cette décision, accessible via un lien, pourrait fournir des détails supplémentaires sur les implications légales de telles publicités.

Elle pourrait également éclairer sur les critères utilisés pour déterminer si une publicité est dénigrante ou non.