L’Essentiel : La société Lengow a poursuivi Beezup pour concurrence déloyale, arguant que son emailing portait atteinte à sa réputation. Beezup se présentait comme un « challenger » de Lengow, affirmant des prix trois fois moins élevés. Les premiers juges ont condamné Beezup pour dénigrement, mais en appel, la cour a jugé que la comparaison des prix était objective. Les différences de mode de facturation entre les deux sociétés justifiaient les affirmations de Beezup, retirant ainsi toute pertinence à l’accusation de dénigrement. Cette décision souligne l’importance de la transparence dans la communication commerciale.

Action en concurrence déloyale

Reprochant à son concurrent Beezup d’avoir envoyé un emailing portant atteinte à sa réputation la société Lengow l’a attrait devant le tribunal de commerce de Paris aux fins de l’entendre condamner à lui payer une indemnité d’un montant de 900 000 euros de dommages et intérêts pour concurrence déloyale.

Question du dénigrement

Le message diffusé dans l’emailing affirmait « BEEZUP, challenger LENGOW : découvrez notre solution gratuitement sans engagement, LENGOW facturant au nombre de flux, vous êtes taxés d’entrée de jeu,  nous sommes 3 fois moins chers que LENGOW ». Les  premiers juges ayant retenu que la société BEEZUP n’avait pas apporté d’éléments au soutien de ses affirmations péremptoires et ayant ainsi commis des actes de dénigrement, l’ont condamné à  indemniser la société Lengow à hauteur de 10.000 euros.

Comparaison objective des prix

En appel, les juges ont fait une toute autre appréciation du caractère dénigrant du courriel publicitaire. En système économique de libre concurrence, toute personne peut librement démarcher les clients de ses concurrents. En se présentant comme étant le « challenger de Lengow », la société Beezup n’opérait pas de confusion avec sa concurrente. Par ailleurs, le mode de facturation adopté par chacun des deux concurrents, est différent. La  société Lengow facture effectivement selon le nombre de produits figurant au catalogue du client diffusé sur un site internet, tandis que la société Beezup facture selon le nombre réel de « clics » effectués par l’internaute sur les produits diffusés par l’intermédiaire de Beezup, de sorte que les différences essentielles de prix facturés alléguées par la société Beezup étaient  établies, ce qui retirait toute pertinence à l’affirmation de la société Lengow selon laquelle la comparaison n’aurait pas été faite avec objectivité.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la raison de l’action en concurrence déloyale intentée par Lengow contre Beezup ?

La société Lengow a intenté une action en concurrence déloyale contre Beezup en raison d’un emailing jugé dénigrant. Dans cet emailing, Beezup affirmait que sa solution était moins coûteuse que celle de Lengow, en précisant que Lengow facturait au nombre de flux, ce qui, selon Beezup, entraînait des coûts supplémentaires pour les clients.

Lengow a donc demandé au tribunal de commerce de Paris de condamner Beezup à lui verser 900 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à sa réputation. Cette action vise à protéger l’image de la société et à obtenir réparation pour le préjudice subi.

Quelles étaient les affirmations contenues dans l’emailing de Beezup ?

L’emailing diffusé par Beezup contenait des affirmations précises, notamment que Beezup se présentait comme le « challenger de Lengow » et proposait une solution gratuite sans engagement.

Beezup a également affirmé que ses tarifs étaient trois fois moins chers que ceux de Lengow, insinuant ainsi que les clients de Lengow étaient « taxés d’entrée de jeu ». Ces déclarations ont été considérées comme péremptoires par les premiers juges, qui ont estimé qu’elles constituaient des actes de dénigrement.

Quelle a été la décision des premiers juges concernant Beezup ?

Les premiers juges ont retenu que Beezup n’avait pas fourni d’éléments pour soutenir ses affirmations, ce qui a conduit à leur décision de condamner Beezup à indemniser Lengow à hauteur de 10 000 euros.

Cette décision a été fondée sur l’idée que les déclarations de Beezup portaient atteinte à la réputation de Lengow, en dénigrant ses pratiques commerciales sans preuve tangible. Cela a mis en lumière l’importance de la véracité des affirmations dans le cadre de la concurrence.

Comment les juges d’appel ont-ils réévalué la situation ?

En appel, les juges ont changé d’appréciation concernant le caractère dénigrant du courriel publicitaire de Beezup. Ils ont souligné que dans un système économique de libre concurrence, il est légitime pour une entreprise de démarcher les clients de ses concurrents.

Les juges ont noté que Beezup, en se présentant comme le « challenger de Lengow », ne créait pas de confusion avec sa concurrente. Ils ont également pris en compte les différences de mode de facturation entre les deux sociétés, ce qui a permis de valider les affirmations de Beezup sur les différences de prix.

Quelles différences de facturation existent entre Lengow et Beezup ?

Lengow et Beezup adoptent des modes de facturation distincts. Lengow facture ses clients en fonction du nombre de produits présents dans leur catalogue, ce qui peut entraîner des coûts plus élevés pour les clients en fonction de la taille de leur offre.

En revanche, Beezup facture selon le nombre réel de « clics » effectués par les internautes sur les produits diffusés. Cette différence de modèle économique a été un élément clé dans l’évaluation des juges, qui ont conclu que les différences de prix alléguées par Beezup étaient fondées et pertinentes.

Cela a permis de retirer toute pertinence à l’argument de Lengow selon lequel la comparaison des prix n’était pas objective.