L’Essentiel : La signature d’un bon de commande pour un mini site internet engage fermement le client. Dans une affaire, un gérant a validé un reportage photographique et les textes associés sans réserve. En conséquence, il ne pouvait pas résilier son forfait d’insertion pour insatisfaction. Les conditions générales stipulaient que toute annulation devait être écrite et acceptée par Pages Jaunes. De plus, la société a prouvé que le site était opérationnel et interactif, et l’absence de satisfaction du client, sans précisions, n’a pas suffi à établir une faute. Le client a été condamné à payer 8 072,87€ avec intérêts.

Ordre d’insertion

La signature d’un bon d’insertion pour parution d’un mini site internet (Pages jaunes) engage fermement le client. Dans cette affaire, un gérant a signé un bon de commande puis un bon à tirer pour la validation d’un reportage photographique aux fins d’insertions sur son site et a validé les textes d’accroche, les légendes et les animations sans aucune réserve.

Le client ne pouvait donc librement résilier son forfait d’insertion de site pour cause de non-satisfaction des services proposés. Les conditions générales du contrat figurant au dos du bon de commande acceptées par le client précisent que «toute demande d’annulation faite par le client devra être exprimée par écrit et ne prendra effet qu’après acceptation expresse de celle-ci, Pages Jaunes n’ayant aucune obligation d’accepter une telle demande». Il était également précisé que «si le calendrier de fabrication le permet, Pages Jaunes s’efforcera de prendre en compte dans les meilleures conditions toute modification souhaitée par le client».

Absence de faute du prestataire

La société Pages Jaunes a fait valoir avec succès que le site du client était parfaitement opérationnel et interactif.  Le client s’était déclaré non satisfait sans autre précision. A ce titre, le seul fait que la présentation et la mise en pages du site internet n’impliquaient aucun travail original est insuffisant à démontrer la faute de la société Pages Jaunes. Le client a été condamné au paiement de la somme de 8 072,87€ avec intérêts au taux légal.

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les implications de la signature d’un bon d’insertion pour un mini site internet ?

La signature d’un bon d’insertion pour la parution d’un mini site internet, comme celui proposé par Pages Jaunes, engage fermement le client. Cela signifie que le client accepte les termes et conditions liés à la création et à la gestion de son site.

Dans le cas mentionné, le gérant a non seulement signé un bon de commande, mais également un bon à tirer pour valider un reportage photographique. Cela inclut l’approbation des textes d’accroche, des légendes et des animations, sans aucune réserve.

Cette validation sans réserve implique que le client ne peut pas facilement contester la qualité des services fournis, car il a déjà donné son accord explicite sur les éléments constitutifs du site.

Quelles sont les conditions de résiliation du contrat d’insertion ?

Les conditions générales du contrat, qui figurent au dos du bon de commande, stipulent que toute demande d’annulation doit être formulée par écrit. De plus, cette demande ne prendra effet qu’après acceptation expresse de Pages Jaunes.

Cela signifie que le client n’a pas la liberté de résilier son forfait d’insertion simplement en raison d’une insatisfaction. Pages Jaunes n’est pas obligée d’accepter une telle demande d’annulation, ce qui renforce la position contractuelle de l’entreprise.

Il est également précisé que si le calendrier de fabrication le permet, Pages Jaunes s’efforcera de prendre en compte les modifications souhaitées par le client, mais cela reste à la discrétion de l’entreprise.

Comment la société Pages Jaunes a-t-elle justifié l’absence de faute ?

Pages Jaunes a réussi à démontrer que le site du client était parfaitement opérationnel et interactif. Le client avait exprimé son mécontentement sans fournir de précisions sur les raisons de son insatisfaction.

Le fait que la présentation et la mise en pages du site n’impliquaient aucun travail original n’est pas suffisant pour prouver une faute de la part de Pages Jaunes. En d’autres termes, l’absence d’originalité dans la conception ne constitue pas une base légale pour contester la qualité du service fourni.

En conséquence, le client a été condamné à payer une somme de 8 072,87€ avec intérêts au taux légal, ce qui souligne la solidité de la défense de Pages Jaunes dans cette affaire.