L’Essentiel : Un texte publicitaire peut bénéficier de la protection du droit d’auteur s’il présente une originalité suffisante, selon l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle. Cette protection s’applique à toutes les œuvres de l’esprit, y compris les écrits littéraires et artistiques. Cependant, un texte utilisant des termes courants, comme dans le cas des « Déglingos », peut ne pas être protégé si son originalité est jugée insuffisante. En revanche, la concurrence déloyale peut être invoquée si un concurrent utilise illicitement une marque ou un texte publicitaire, comme cela a été observé avec la société CORA.

Conditions de la protection

Un texte publicitaire est éligible à la protection du droit d’auteur. Selon l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».  Sont protégeables toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Sont considérées notamment comme oeuvres de l’esprit, les livres, brochures, et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques.

Un texte publicitaire peut être l’objet d’une propriété littéraire et artistique à condition qu’il porte la marque d’une œuvre de l’esprit.  L’originalité de l’œuvre doit s’apprécier de manière globale de sorte que la combinaison des éléments qui la caractérise du fait de leur agencement particulier lui confère une physionomie propre qui démontre l’effort créatif et le parti pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, l’originalité de l’œuvre doit être explicitée par celui qui s’en prétend l’auteur, seul ce dernier étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité.

Originalité insuffisante

En l’occurrence, une société n’a pas obtenu de protection sur le texte publicitaire suivant : «  Deglingos : nom masculin familier. Animaux rigolos, foldingos mais pas craignos. Les Déglingos sont une espèce unique d’animaux contaminée par la rigolote (ligue. Ils parlent leur propre langue qui consiste à terminer certains mots par « os » et ont un objectif: participer à la Dégling ‘Star. Ils répètent leur première chanson et espèrent la sortir très prochainement. »  Les termes utilisés pour la composition du texte sont tirés du langage courant, ou des mots se terminant par le suffixe « os » qui sont, selon l’article du Larousse de la langue française, largement connus pour avoir été à la mode dans les années 1980 dans le langage des jeunes.  En effet, il s’agit d’un texte employant des mots courants pour des phrases construites comme chacun pourrait le faire, présentant des Déglingos dans l’univers commun de la chanson, dont la présentation sous forme de définition est une idée de libre parcours.

Protection alternative par la concurrence déloyale

Toutefois, la concurrence déloyale a été retenue par reprise illicite de la marque « Les deglingos » par un concurrent (la société CORA). Ce dernier a repris le texte publicitaire attaché aux peluches LES DEGLINGOS et la marque éponyme dans son catalogue publicitaire. La société CORA en procédant à la commercialisation de peluches se référant à la désignation des peluches LES DEGLINGOS par la reprise du texte publicitaire et de la marque, a ainsi profité de l’image connue des peluches LES DEGLINGOS pour promouvoir ses produits au préjudice de la société GLOBE TROTOYS.

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les conditions de protection d’un texte publicitaire selon le droit d’auteur ?

Un texte publicitaire est éligible à la protection du droit d’auteur, comme le stipule l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle. Cet article affirme que l’auteur d’une œuvre de l’esprit bénéficie, dès sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Les œuvres de l’esprit comprennent une large gamme de créations, indépendamment de leur genre, forme d’expression, mérite ou destination. Cela inclut des livres, brochures, et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques. Pour qu’un texte publicitaire soit protégé, il doit porter la marque d’une œuvre de l’esprit, ce qui implique une certaine originalité.

L’originalité se mesure de manière globale, prenant en compte la combinaison des éléments qui caractérisent l’œuvre. Cette combinaison doit démontrer un effort créatif et un parti pris esthétique, reflétant la personnalité de l’auteur. En cas de contestation, c’est à l’auteur de prouver l’originalité de son œuvre.

Pourquoi un texte publicitaire peut-il ne pas être protégé ?

Dans un cas spécifique, une société n’a pas réussi à obtenir la protection pour un texte publicitaire qui décrivait des peluches appelées « Déglingos ». Le texte en question utilisait des termes du langage courant et des constructions de phrases simples, ce qui a conduit à la conclusion que l’originalité était insuffisante.

Les mots employés dans le texte étaient largement connus et faisaient partie d’un langage à la mode dans les années 1980. Par conséquent, le texte ne présentait pas une physionomie propre ou un agencement particulier qui aurait pu justifier une protection par le droit d’auteur.

Il a été jugé que le texte ne contenait pas d’éléments distinctifs qui démontreraient un effort créatif suffisant pour être considéré comme une œuvre de l’esprit. Ainsi, la société n’a pas pu revendiquer de droits d’auteur sur ce texte.

Quelles alternatives existent en cas de non-protection par le droit d’auteur ?

Bien que la société n’ait pas obtenu de protection par le droit d’auteur, elle a pu se tourner vers la concurrence déloyale. Dans ce cas, la société CORA a été accusée de reprise illicite de la marque « Les Déglingos » et du texte publicitaire associé.

CORA a utilisé le texte publicitaire et la marque dans son propre catalogue, ce qui a permis à cette société de tirer profit de la notoriété des peluches « Les Déglingos ». Cette exploitation a été jugée préjudiciable pour la société GLOBE TROTOYS, propriétaire de la marque originale.

La concurrence déloyale est une voie juridique qui permet de protéger les entreprises contre des pratiques commerciales déloyales, même lorsque la protection par le droit d’auteur n’est pas applicable. Cela souligne l’importance de la réputation et de l’image de marque dans le monde commercial.