L’Essentiel : Dans le cadre de la commande de photographies publicitaires, il est déterminant de respecter l’originalité des œuvres pour garantir les droits d’auteur du photographe. En imposant des directives strictes, le commanditaire risque de priver le photographe de sa créativité, rendant ainsi les clichés non protégeables. En cas de litige, il incombe à l’agence de prouver l’existence de ces instructions par des preuves tangibles, telles que des échanges d’emails. Les juges ont souligné que l’absence d’originalité dans les œuvres réalisées, souvent perçues comme banales, ne permet pas de revendiquer une protection par le droit d’auteur.

Directives précises au photographe

En matière de commande de photographies publicitaires, il est possible de priver le photographe de toute marge de manœuvre en lui imposant une ligne et des directives précises d’exécution. En agissant de la sorte, le photographe ne pourra effectivement pas faire valoir ses droits d’auteur, en l’absence d’originalité des clichés réalisés.

Toutefois, en cas de litige, le commanditaire (agence) doit prouver l’existence de ces directives précises par photographie. A ce titre, de simple notes non datées, ni signées, ni corroborées par une attestation de leur auteur seront dénuées de toute force probante (la formalisation par email s’impose).

Photographe exécutant

Dans cette affaire, il n’était pas établi que le photographe avait été cantonné à un rôle de strict d’exécutant sans aucune liberté créative ni aucune autonomie. L’agence de publicité qui lui avait commandé les clichés n’a pu faire valoir qu’il  travaillait sur instructions.

Les dispositions de l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle protègent par les droits d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales.  Sont ainsi considérées, aux termes de l’article L. 112-2, 9° de ce code, comme des oeuvres de l’esprit « les oeuvres photographiques ».  Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d’une oeuvre sans formalité du seul fait qu’elle constitue une création originale.

Néanmoins lorsque cette protection est contestée en défense, il appartient à celui qui l’invoque d’établir et de caractériser l’originalité de l’oeuvre, qui ressort notamment de partis pris esthétiques et de choix arbitraires portant l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Savoir-faire photographique

Au grand dam du photographe, les juges ont toutefois relevé l’absence d’originalité des clichés réalisés. Il s’agissait de scènes banales de passagers à bord d’un ferry mettant en œuvre le savoir-faire technique du photographe, qui n’avait pas manifesté de démarche artistique et/ou un effort créatif.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les conséquences de donner des directives précises au photographe ?

En imposant des directives précises au photographe lors de la commande de photographies publicitaires, le commanditaire peut effectivement priver le photographe de toute marge de manœuvre créative.

Cela signifie que le photographe ne pourra pas revendiquer ses droits d’auteur, car les clichés réalisés manqueront d’originalité. En d’autres termes, si le photographe exécute des instructions strictes, ses œuvres ne seront pas considérées comme des créations originales, ce qui est essentiel pour bénéficier de la protection des droits d’auteur.

Il est important de noter que, en cas de litige, le commanditaire doit prouver l’existence de ces directives précises. Des notes non datées, non signées ou sans attestation ne seront pas suffisantes pour établir cette preuve.

La formalisation des directives par email est donc fortement recommandée pour garantir leur validité juridique.

Comment la protection des droits d’auteur s’applique-t-elle aux photographes ?

La protection des droits d’auteur pour les photographes est régie par l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle. Cet article stipule que toutes les œuvres de l’esprit, y compris les œuvres photographiques, sont protégées, à condition qu’elles soient des créations originales.

Cela signifie que les photographes bénéficient d’une protection automatique dès lors que leurs œuvres présentent un caractère original. L’article L.112-2, 9° précise que les œuvres photographiques sont incluses dans cette protection.

Cependant, si la protection est contestée, il incombe à celui qui l’invoque de prouver l’originalité de l’œuvre. Cette originalité peut se manifester à travers des choix esthétiques et des décisions créatives qui reflètent la personnalité de l’auteur.

Quelles sont les implications de l’absence d’originalité dans les œuvres photographiques ?

L’absence d’originalité dans les œuvres photographiques a des conséquences significatives pour le photographe. Dans le cas évoqué, les juges ont constaté que les clichés réalisés étaient des scènes banales, ce qui a conduit à la conclusion qu’il n’y avait pas d’originalité.

Cela signifie que, même si le photographe a utilisé son savoir-faire technique, il n’a pas démontré de démarche artistique ou d’effort créatif. En conséquence, les œuvres ne peuvent pas bénéficier de la protection des droits d’auteur, ce qui limite les recours possibles en cas de litige.

L’originalité est donc un critère fondamental pour la protection des œuvres photographiques. Sans elle, le photographe risque de perdre ses droits sur ses créations, ce qui peut avoir des répercussions sur sa carrière et sa reconnaissance professionnelle.