L’Essentiel : La société Maisons du Monde a obtenu la condamnation d’un site marchand pour contrefaçon après que celui-ci ait reproduit ses photographies sans autorisation. En justifiant ses choix esthétiques et techniques, la société a démontré que ses œuvres étaient protégeables au titre du droit d’auteur. En outre, le site a été reconnu coupable de concurrence parasitaire, ayant commercialisé des meubles similaires, créant ainsi un risque de confusion pour les consommateurs. Cette affaire souligne l’importance de la protection des créations originales et des investissements réalisés dans le domaine de la photographie et du design.

Condamnation d’un site marchand

Ayant découvert qu’un site internet avait reproduit ses propres photographies de façon servile et sans son autorisation, la société Maisons du Monde a obtenu la condamnation du site marchand pour contrefaçon. Pour chacune des photographies revendiquées et parer à une irrecevabilité, la société a pris soin d’expliquer ses partis pris esthétiques et ses choix arbitraires effectués tant dans les objets entourant le meuble, que dans leur disposition, leur cadrage, leur angle de vue et leur éclairage. Toutes les photographies ont été déclarées protégeables au titre du droit d’auteur. Outre la contrefaçon, la concurrence parasitaire a été retenue.

Actes de parasitisme établis

En commercialisant des meubles identiques à ceux que vend la société Maisons du Monde (probablement des meubles créés uniquement sur demande, d’où l’intérêt de la reprise servile des photographies), le site marchand a créé un risque de confusion auprès de la clientèle d’internautes qui peut croire que le meuble qu’elle achète provient de la société Maisons du Monde. Il s’est ainsi placé dans le sillage de la société en profitant indûment du travail et des investissements qu’elle a réalisés notamment pour la conception et la diffusion de ses  catalogues diffusés à plus de 5 millions exemplaires (pour un coût total de plus de 9 millions d’euros).

Conditions de la concurrence parasitaire

Il résulte des articles 1240 et 1241 du code civil (anciennement 1382 et 1383 du code civil) que tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer, chacun étant responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence.  Le principe est celui de la liberté du commerce, et que ne sont sanctionnés au titre de la concurrence déloyale que des comportements fautifs tels que ceux visant à créer un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle sur l’origine du produit, ou ceux, parasitaires, qui tirent profit sans bourse délier d’une valeur économique d’autrui lui procurant un avantage concurrentiel injustifié, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements.

La concurrence déloyale doit être appréciée au regard du principe de la liberté du commerce qui implique qu’un signe qui ne fait pas l’objet de droits de propriété intellectuelle puisse être librement reproduit sous certaines conditions tenant à l’absence de faute par la création d’un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle sur l’origine du produit, circonstance attentatoire à l’exercice paisible et loyal du commerce.

L’appréciation de la faute au regard du risque de confusion doit résulter d’une approche concrète et circonstanciée des faits de la cause prenant en compte notamment le caractère plus ou moins servile, systématique ou répétitif de la reproduction ou de l’imitation, l’ancienneté d’usage, l’originalité et la notoriété de la prestation copiée.

Le parasitisme réside dans la circonstance selon laquelle, dans une situation concurrentielle ou en l’absence de situation de concurrence directe, une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements ou cherche à se placer dans son sillage.  Enfin, l’action en concurrence déloyale ou en parasitisme doit reposer sur des agissements distincts de ceux qui ont été retenus pour établir la contrefaçon.

Conditions de la protection des photographies

En matière de protection des photographies, la formule d’usage des tribunaux est désormais établie. L’auteur d’une photographie originale jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Ce droit est conféré à l’auteur de toute œuvre de l’esprit quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination pourvu qu’elle présente une forme originale. Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie sont considérées comme des oeuvres de l’esprit.  Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d’une œuvre sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale.

Il est en outre constant que l’originalité de l’oeuvre ressort notamment de partis pris esthétiques et de choix arbitraires portant l’empreinte de la personnalité de son auteur. En matière de photographies, l’originalité peut résulter de différents choix du photographe tels celui du sujet photographié, de la mise en scène de l’objet de la photographie, de sa composition par l’angle de vue, la lumière, et les choix techniques de la prise du cliché (vitesse d’obturation, ouverture du diaphragme, choix du type d’objectif…) s’ils traduisent une démarche propre à son auteur qui porte l’empreinte de sa personnalité.   Enfin, il appartient à celui qui invoque la protection au titre des droits d’auteur, d’établir et de caractériser l’originalité de l’oeuvre.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les raisons de la condamnation du site marchand par Maisons du Monde ?

La société Maisons du Monde a obtenu la condamnation d’un site marchand pour contrefaçon en raison de la reproduction servile de ses photographies sans autorisation.

Pour chaque photographie, la société a démontré ses choix esthétiques et arbitraires, notamment en ce qui concerne la disposition des objets, le cadrage, l’angle de vue et l’éclairage.

Ces éléments ont permis de prouver que les photographies étaient protégeables au titre du droit d’auteur. En plus de la contrefaçon, la concurrence parasitaire a également été retenue, soulignant l’impact négatif sur la société.

Quels actes de parasitisme ont été établis contre le site marchand ?

Le site marchand a commercialisé des meubles identiques à ceux de Maisons du Monde, créant ainsi un risque de confusion pour les clients.

Les internautes pouvaient croire que les meubles qu’ils achetaient provenaient de Maisons du Monde, ce qui constitue un acte de parasitisme.

En profitant du travail et des investissements de la société, notamment la conception et la diffusion de catalogues, le site a agi de manière injustifiée, tirant profit sans bourse délier des efforts de la société.

Quelles sont les conditions de la concurrence parasitaire selon le code civil ?

Les articles 1240 et 1241 du code civil stipulent que toute personne causant un dommage à autrui doit le réparer.

La concurrence déloyale est sanctionnée lorsque des comportements fautifs créent un risque de confusion sur l’origine d’un produit ou tirent profit de la valeur économique d’autrui.

Le principe de liberté du commerce est respecté tant qu’il n’y a pas de faute, mais la création d’un risque de confusion est considérée comme attentatoire à un commerce loyal.

Comment est appréciée la faute en matière de concurrence déloyale ?

L’appréciation de la faute se fait de manière concrète et circonstanciée, prenant en compte divers facteurs.

Cela inclut le caractère servile ou répétitif de la reproduction, l’ancienneté d’usage, ainsi que l’originalité et la notoriété de la prestation copiée.

Cette approche permet de déterminer si un comportement est fautif et s’il crée un risque de confusion dans l’esprit des consommateurs.

Quelles sont les conditions de protection des photographies en droit d’auteur ?

L’auteur d’une photographie originale bénéficie d’un droit de propriété incorporelle exclusif dès la création de l’œuvre.

Ce droit inclut des attributs intellectuels, moraux et patrimoniaux, et s’applique à toute œuvre de l’esprit, pourvu qu’elle présente une forme originale.

L’originalité se manifeste à travers des choix esthétiques et techniques qui reflètent la personnalité de l’auteur, et il incombe à celui qui revendique la protection de prouver cette originalité.