L’Essentiel : Dans l’affaire opposant Le Monde à Adux, un contrat de sous-régie publicitaire a été établi, permettant à Adux de commercialiser des espaces publicitaires sur les plateformes du groupe Le Monde. Les deux sociétés ont convenu d’un partage des revenus générés, avec un minimum garanti pour Le Monde. En cas de non-atteinte des volumes d’emplacements publicitaires, une clause de renégociation était prévue. Finalement, face à l’impossibilité de respecter ces volumes, les parties ont opté pour un protocole transactionnel, illustrant l’importance de clauses adaptées dans les contrats publicitaires.

Attention à encadrer par une clause dédiée, les volumes précis d’emplacements publicitaires mis à la disposition d’une régie (aux fins de revente des espaces aux annonceurs). En présence d’un minimum de chiffre d’affaires garanti à la régie et par sécurité, il convient de prévoir une clause de renégociation.  

Affaire Le Monde c/ Redux

Cette
affaire a opposé une société appartenant au groupe Le Monde qui exerce une
activité de régie publicitaire à la société Adux. La société du groupe diffuse
des publicités sur ses plateformes en ligne, notamment sur les sites internet
et applications mobiles appartenant et/ou contrôlés par le groupe Le Monde,
tels que les sites internet de « Le Monde », « Courrier international »,
« Télérama » ou « Le Huffington Post ». La société Adux, est une société
spécialisée dans la fourniture de solutions de stratégies digitales par
l’intermédiaire de la régie en ligne. A ce titre, elle propose également à ses
clients une prestation de régie publicitaire en ligne.

Contrat de sous-régie publicitaire

Les
deux sociétés avaient conclu un contrat de sous-régie publicitaire aux termes
duquel la société Adux acceptait de sous-traiter une partie de la prestation de
régie publicitaire de la société du groupe Le Monde. La société était ainsi chargée
de commercialiser les espaces publicitaires laissés disponibles sur les
plateformes en ligne du groupe Le Monde, identifiées par le contrat.

En
contrepartie de la fourniture de ces prestations, les deux sociétés sont
convenues d’un partage du chiffre d’affaires total généré par la vente
d’espaces publicitaires sur ces plateformes à hauteur de 70 % / 30 %.

Les
sociétés avaient prévu un système de minimum garanti de chiffre d’affaires au
bénéfice de la société du groupe Le Monde. En contrepartie de ces minimums
garantis, la société s’engageait à mettre à disposition de la régie des volumes
mensuels moyens d’emplacements publicitaires définis au contrat. Il était
convenu que si au terme de la période concernée, le chiffre d’affaires garanti
n’était pas atteint, la société devait adresser au prestataire une facture
correspondant à la différence entre le chiffre d’affaires garanti et le montant
effectivement encaissé par la société. Il était également prévu en cas de
non-atteinte d’au moins 90 % de ces volumes moyens mensuels sur deux mois
consécutifs, que les parties acceptaient « de se réunir et revoir, sur la base
des conditions de l’offre de Redux, de bonne foi, le cas échéant, le montant du
minium garanti au titre de la période et au besoin les volumes moyens
d’emplacements publicitaires mis à disposition du prestataire. »

Protocole transactionnel

Les volumes moyens d’emplacements publicitaires n’ayant pu être mis à la disposition de la société Redux, les parties ont décidé d’un commun accord de faire application de la clause de renégociation. Après discussions, les sociétés sont parvenues à un accord transactionnel.  Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quels sont les enjeux de l’affaire Le Monde c/ Redux ?

L’affaire Le Monde c/ Redux met en lumière les enjeux liés à la régie publicitaire et à la sous-traitance dans le domaine de la publicité en ligne.

La société du groupe Le Monde, qui gère plusieurs plateformes médiatiques, a confié à Adux la commercialisation de ses espaces publicitaires.

Cette collaboration a été régie par un contrat de sous-régie publicitaire, qui stipule un partage des revenus et un minimum garanti de chiffre d’affaires.

Les enjeux principaux incluent la gestion des volumes d’emplacements publicitaires, la garantie de revenus pour Le Monde, et la nécessité d’une clause de renégociation en cas de non-atteinte des objectifs.

Quel était le contrat de sous-régie publicitaire entre Le Monde et Adux ?

Le contrat de sous-régie publicitaire entre Le Monde et Adux stipulait que cette dernière devait commercialiser les espaces publicitaires disponibles sur les plateformes du groupe Le Monde.

En échange, les deux sociétés avaient convenu d’un partage du chiffre d’affaires généré par la vente de ces espaces, réparti à hauteur de 70 % pour Le Monde et 30 % pour Adux.

Un aspect déterminant de ce contrat était l’établissement d’un minimum garanti de chiffre d’affaires pour Le Monde.

Cela impliquait que si le chiffre d’affaires généré était inférieur à ce minimum, Adux devait compenser la différence par une facture.

De plus, le contrat prévoyait des dispositions pour renégocier les termes en cas de non-atteinte des volumes d’emplacements publicitaires.

Quelles étaient les conséquences de la non-atteinte des volumes d’emplacements publicitaires ?

La non-atteinte des volumes d’emplacements publicitaires avait des conséquences significatives pour les deux parties.

Si Adux ne parvenait pas à atteindre au moins 90 % des volumes moyens mensuels sur deux mois consécutifs, une clause de renégociation était activée.

Cela impliquait que les parties devaient se réunir pour discuter de la situation et envisager une révision du minimum garanti et des volumes d’emplacements publicitaires.

Cette clause visait à protéger les intérêts de Le Monde tout en permettant à Adux de s’adapter aux réalités du marché.

Ainsi, la renégociation était une mesure de sécurité pour éviter des pertes financières trop importantes pour Le Monde.

Comment les parties ont-elles résolu leur différend ?

Les parties ont décidé d’un commun accord d’appliquer la clause de renégociation en raison des volumes d’emplacements publicitaires non atteints.

Après des discussions, elles ont réussi à parvenir à un accord transactionnel, ce qui a permis de résoudre leur différend sans recourir à des procédures judiciaires.

Cet accord transactionnel a été le résultat d’une volonté de coopération et de bonne foi entre les deux sociétés.

Il est important de noter que ce type de résolution est souvent privilégié dans le monde des affaires, car il permet de maintenir des relations professionnelles tout en trouvant une solution satisfaisante pour les deux parties.

La décision finale a été documentée et est accessible pour consultation, ce qui témoigne de la transparence du processus.