L’Essentiel : La décision sur l’utilisation de l’image de Michel Polnareff dans les publicités Cetelem a été rendue. L’agence TBWA Paris a créé une campagne mettant en scène des « mauvais sosies » de célébrités, dont Polnareff. Bien que le personnage caricatural ne porte pas atteinte à la dignité du chanteur, son droit à l’image a été violé. Le tribunal a reconnu un préjudice de 10 000 euros, soulignant que l’utilisation de son image sans autorisation pouvait induire le public en erreur, laissant penser que Polnareff soutenait la marque. La liberté d’expression ne justifie pas le parasitisme commercial.

Très attendue, la décision concernant l’utilisation détournée de l’image de Michel Polnareff dans le cadre des publicités Cetelem a été rendue. L’agence de communication TBWA Paris était chargée de la communication et de la publicité de la marque CETELEM (BNP PARISBAS), pour ce faire, elle a conçu une campagne publicitaire sur le thème, « il ne suffit pas de ressembler à CETELEM pour faire du CETELEM », mettant en scène dans plusieurs petits films, d’abord un personnage cherchant, vainement, à se faire passer pour la mascotte de CETELEM, puis y a adjoint des « mauvais sosies » de «stars» tels Marilyn Monroe, Michael JACKSON, Bruce LEE et Michel POLNAREFF.  Le comédien jouant le « mauvais sosie » de Michel POLNAREFF porte une perruque d’abondants cheveux blonds et des lunettes de soleil dont la monture est de couleur blanche, attributs traditionnels du chanteur.

Exception de caricature et liberté d’expression

La reprise des attributs de Michel POLNAREFF constitue une faute même en l’absence de risque de confusion. De même, l’argument tiré de la tolérance dont bénéficie la caricature ne saurait, dans le domaine publicitaire, être accueilli ; si les stipulations de l’article 10 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme trouvent application, l’appréciation de la liberté d’expression au regard de l’atteinte portée aux droits d’autrui est, dans un tel cas, particulièrement restrictive, dès lors que la liberté d’expression n’a pour objet que la satisfaction des intérêts financiers de l’annonceur, et ne permet pas le parasitisme.

En utilisant l’image et la célébrité de Michel POLNAREFF sans son autorisation dans des séquences publicitaires, les sociétés en cause ont fautivement méconnu le droit à l’image de celui-ci.

10 000 euros de préjudice

Le préjudice du chanteur a été considéré comme limité (10 000 euros) eu égard à la tardiveté de l’action engagée en 2015 alors qu’il avait eu connaissance de l’utilisation de son image dans ces films en 2011. Si ce personnage du sosie du chanteur présente effectivement un certain ridicule il ne peut être considéré que ce ridicule rejaillit sur Michel POLNAREFF, dès lors que ce personnage se distingue du chanteur ; aucune atteinte à la dignité n’était donc caractérisée. En revanche, c’est à juste titre que Michel POLNAREFF alléguait que son public a pu légitiment être induit en erreur et penser que sa personnalité était utilisée avec son accord pour cette publicité en faveur de l’organisme de crédit CETELEM.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle était la décision concernant l’utilisation de l’image de Michel Polnareff dans les publicités Cetelem ?

La décision a été rendue concernant l’utilisation de l’image de Michel Polnareff dans les publicités de Cetelem, une marque appartenant à BNP Paribas. L’agence de communication TBWA Paris avait conçu une campagne publicitaire mettant en scène des « mauvais sosies » de célébrités, dont Michel Polnareff.

Cette campagne a été jugée fautive car elle a utilisé l’image et la célébrité de Polnareff sans son autorisation. La décision a souligné que même en l’absence de risque de confusion, la reprise des attributs du chanteur constituait une violation de son droit à l’image.

En effet, la liberté d’expression, bien que protégée, ne peut pas justifier l’atteinte aux droits d’autrui, surtout dans un contexte publicitaire où l’intérêt financier de l’annonceur prime.

Quelles sont les implications de la décision sur la liberté d’expression et la caricature ?

La décision a des implications significatives sur la liberté d’expression et la caricature dans le domaine publicitaire. Bien que la caricature bénéficie d’une certaine tolérance, cette protection ne s’applique pas de la même manière dans le cadre de la publicité.

L’article 10 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme stipule que la liberté d’expression doit être équilibrée avec le respect des droits d’autrui. Dans ce cas, la cour a jugé que l’utilisation de l’image de Polnareff ne visait qu’à satisfaire des intérêts financiers, ce qui ne justifie pas le parasitisme.

Ainsi, la décision rappelle que la liberté d’expression ne doit pas être utilisée comme un prétexte pour exploiter l’image d’autrui sans consentement, surtout lorsque cela peut induire le public en erreur.

Quel a été le montant du préjudice accordé à Michel Polnareff et pourquoi ?

Michel Polnareff a été accordé un préjudice de 10 000 euros, un montant considéré comme limité. Cette évaluation a été influencée par le fait que l’action en justice a été engagée tardivement, en 2015, alors que Polnareff avait eu connaissance de l’utilisation de son image dès 2011.

La cour a noté que, bien que le personnage du sosie puisse sembler ridicule, cela ne rejaillissait pas nécessairement sur la dignité de Polnareff. En effet, le sosie se distinguait suffisamment du chanteur pour que le ridicule ne soit pas directement associé à lui.

Cependant, la cour a reconnu que le public pouvait légitimement penser que Polnareff avait donné son accord pour cette publicité, ce qui a justifié une compensation, même si elle était limitée.

Comment la décision a-t-elle été perçue dans le contexte de la protection du droit à l’image ?

La décision a été perçue comme un renforcement de la protection du droit à l’image, en particulier pour les célébrités. Elle souligne l’importance du consentement dans l’utilisation de l’image d’une personne, même dans un cadre humoristique ou caricatural.

En utilisant l’image de Michel Polnareff sans autorisation, les sociétés impliquées ont été jugées en violation de ses droits. Cela envoie un message clair aux agences de publicité et aux entreprises : l’exploitation de l’image d’une célébrité sans son accord peut entraîner des conséquences juridiques.

Cette décision pourrait également inciter d’autres célébrités à défendre plus vigoureusement leurs droits à l’image, sachant que la jurisprudence reconnaît l’importance de protéger leur réputation et leur dignité face à des usages non autorisés.