L’Essentiel : La société Décathlon a intenté une action contre le site « decathlon.pl », qui se moquait des sportifs du décathlon à travers des dessins humoristiques. La Cour a débouté Décathlon, estimant que l’utilisation du terme « décathlon » était conforme à son sens usuel et ne constituait pas un dénigrement. Cependant, la Cour de cassation a demandé une réévaluation de la décision, soulignant que les juges n’avaient pas pris en compte l’argument selon lequel le site utilisait le terme dans un cartouche bleu, similaire à la couleur de l’enseigne de Décathlon. Cette affaire soulève des questions sur la protection des marques distinctives.

La société Décathlon a poursuivi la société qui exploite un site internet dénommé « decathlon.pl » qui présente des dessins humoristiques et à connotation sexuelle, tournant en dérision des sportifs pratiquant les épreuves du décathlon.
La société Decathlon a été déboutée tant en appel qu’en cassation car le mot décathlon était employé dans son acception usuelle et ne visait pas la marque de la société.
En conséquence, en l’absence de toute autre référence aux signes distinctifs d’une entreprise (logo…), l’usage d’un mot, dans son acception usuelle, ne caractérise pas un dénigrement de cette entreprise, même si celle-ci est connue.
Toutefois, les juges suprêmes ont obligé les juges du fond à revoir leur décision car ils n’ont pas répondu à l’argument de la société Décathlon selon lequel le site reproduisait le terme décathlon dans un cartouche de couleur bleue, proche de la couleur utilisée par la société pour son enseigne.

Mots clés : Marque distinctive,distinctivité,decathlon,sport,dénigrement,marque,logo,contrefaçon,parodie

Thème : Marque distinctive

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com | Date : 20 fevrier 2007 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la nature du litige entre Décathlon et le site « decathlon.pl » ?

La société Décathlon a intenté une action en justice contre le site internet « decathlon.pl », qui propose des dessins humoristiques à connotation sexuelle. Ces dessins se moquent des sportifs participant aux épreuves du décathlon, ce qui a conduit Décathlon à considérer que cela portait atteinte à son image de marque.

Décathlon a soutenu que l’utilisation de son nom dans ce contexte était dénigrante et nuisait à sa réputation. Cependant, les tribunaux ont jugé que le terme « décathlon » était utilisé dans son sens courant et ne faisait pas référence à la marque de la société. Cela a conduit à un rejet de la demande de Décathlon tant en appel qu’en cassation.

Quelles ont été les décisions des tribunaux concernant cette affaire ?

Les tribunaux ont d’abord débouté la société Décathlon, estimant que l’utilisation du mot « décathlon » sur le site « decathlon.pl » ne constituait pas un dénigrement de la marque. Ils ont précisé que le terme était employé dans son acception usuelle, sans lien direct avec la société.

Cependant, la Cour de cassation a ensuite ordonné aux juges du fond de réexaminer leur décision. Cela était dû à un argument non traité par les juges précédents, selon lequel le site utilisait le terme « décathlon » dans un cartouche de couleur bleue, similaire à celle utilisée par Décathlon pour son enseigne. Cette question de la couleur pourrait avoir des implications sur la distinctivité de la marque.

Quels principes juridiques ont été évoqués dans cette affaire ?

L’affaire soulève des questions importantes concernant la distinctivité d’une marque et le dénigrement. Les juges ont affirmé qu’en l’absence de signes distinctifs tels qu’un logo, l’utilisation d’un mot dans son sens courant ne constitue pas un dénigrement, même si la marque est bien connue.

Cela met en lumière le principe selon lequel la protection d’une marque ne s’étend pas à l’utilisation de termes génériques ou descriptifs. Toutefois, la Cour de cassation a également souligné l’importance de considérer le contexte dans lequel le terme est utilisé, notamment en ce qui concerne les éléments visuels comme la couleur, qui peuvent influencer la perception du public.

Quel impact cette décision pourrait-elle avoir sur la protection des marques ?

Cette décision pourrait avoir des implications significatives pour la protection des marques, en particulier pour celles qui sont largement reconnues. Elle souligne la nécessité pour les entreprises de prouver que l’utilisation d’un terme similaire à leur marque, même dans un contexte humoristique, peut causer un préjudice à leur image.

De plus, l’accent mis sur l’importance des éléments visuels, comme la couleur, pourrait inciter les entreprises à être plus vigilantes dans la protection de leur identité visuelle. Cela pourrait également encourager d’autres entreprises à contester des usages similaires de leurs marques, en se basant sur des éléments visuels et contextuels.