L’Essentiel : Le slogan « keep calm and drink wine » et les caves à bouchons associées ne présentent pas d’originalité suffisante pour bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. Ces objets, souvent fabriqués en série, ne se distinguent pas par leur design ou leur fonctionnalité. De plus, l’utilisation généralisée du slogan sur divers produits liés au vin, tels que verres et t-shirts, témoigne de sa dégénérescence. En l’absence de droit privatif, copier ces objets ne constitue pas un acte de concurrence déloyale, à condition qu’il n’y ait pas de risque de confusion pour les consommateurs.

Le fait de copier des objets non éligibles à protection ne tombe ni sous le coup du parasitisme, ni sous la concurrence déloyale. Si selon l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, conformément au principe de liberté qui prévaut en l’absence de droit privatif, la seule copie servile ou la seule imitation d’un objet ne suffit pas à caractériser un acte de concurrence déloyale.

Absence d’originalité des caves à bouchon

Les caves à bouchons c’est-à-dire des boîtes en bois avec un vitrage sur le devant, pour déposer et stocker des bouchons de bouteilles de vin et un slogan sur la vitre ‘keep calm and drink wine’ ne présentent pas une originalité suffisante pour être protégées par le droit d’auteur. Sur internet, se trouvent de nombreux fabricants,  vendeurs de caves, cadres, tableaux ou autres objets en forme de boîtes pour recevoir des bouchons (tailles, formes, couleurs et prix divers).

S’agissant de ces ‘caves’ destinées à recevoir des bouchons de bouteilles de vins, il n’y a rien d’original à ce que le fond soit constitué de photographies de bouteilles de vin ou d’étiquettes de bouteilles de vins, achetées en grande surface. La cave est une boîte, ce qui techniquement n’a rien de particulier, de même que le fait de pouvoir l’accrocher ou la poser ; les dimensions sont indifférentes, de même que l’emplacement de l’orifice pour déposer les bouchons, qu’il soit dessus ou sur le côté n’a rien d’un particularisme (il faut un moyen d’entrer les bouchons).

Dégénérescence du slogan ‘keep calm and drink wine’

Le slogan ‘keep calm and drink wine’ ne peut être protégé dès lors qu’il est utilisé sur de nombreux produits, la plupart relatifs au vin ou vendus par des producteurs de vins, utilisés pour y mettre du vin, utilitaires ou même décoratifs : verre, mug, tee-shirt, sac, coussin et même bavoir pour bébé.  Ni le fond, ni le slogan ne sont des éléments essentiels et significatifs propres aux caves à bouchons réalisées.

Liberté de copier des produits non protégés

Le fait de copier ces objets ne tombe ni sous le coup du parasitisme, ni sous la concurrence déloyale. Si selon l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, conformément au principe de liberté qui prévaut en l’absence de droit privatif, la seule copie servile ou la seule imitation d’un objet ne suffit pas à caractériser un acte de concurrence déloyale. Le seul fait de commercialiser des produits identiques à ceux distribués par un concurrent n’est pas fautif, si la copie dénoncée n’est pas de nature à entraîner un risque de confusion dans l’esprit des acheteurs.

Preuve de la confusion

Celui qui est dépourvu de droit privatif peut exercer une action en concurrence déloyale, à la condition, conformément au droit commun de la responsabilité civile, d’établir la similitude existant entre ses propres produits et ceux du prétendu imitateur, et d’apporter la preuve que cette similitude a eu pour effet, même en l’absence d’intention de nuire, de créer dans l’esprit du public une confusion entre les produits.

Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi les caves à bouchons ne sont-elles pas protégées par le droit d’auteur ?

Les caves à bouchons, qui sont des boîtes en bois avec un vitrage pour stocker des bouchons de vin, ne présentent pas une originalité suffisante pour bénéficier de la protection du droit d’auteur.

En effet, le droit d’auteur protège les œuvres originales, c’est-à-dire celles qui portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur. Les caves à bouchons, en tant qu’objets utilitaires, sont considérées comme manquant d’originalité.

De plus, il existe de nombreux fabricants et vendeurs proposant des produits similaires, ce qui démontre que ces objets ne sont pas uniques. Les variations de taille, de forme, de couleur et de prix ne suffisent pas à établir une originalité qui justifierait une protection.

Pourquoi le slogan ‘keep calm and drink wine’ ne peut-il pas être protégé ?

Le slogan ‘keep calm and drink wine’ est largement utilisé sur divers produits, notamment ceux liés au vin, tels que des verres, des mugs, des tee-shirts, et même des bavoirs pour bébés.

Cette utilisation généralisée empêche le slogan d’être considéré comme un élément distinctif et significatif des caves à bouchons. En effet, pour qu’un slogan soit protégé, il doit être original et ne pas être utilisé de manière courante dans le commerce.

Ainsi, ni le fond ni le slogan ne sont des éléments essentiels qui pourraient justifier une protection spécifique pour les caves à bouchons. Leur caractère générique et leur usage répandu les rendent inéligibles à une protection juridique.

Quelles sont les implications de la liberté de copier des produits non protégés ?

La liberté de copier des objets non protégés est un principe fondamental en droit, qui stipule que la simple imitation d’un produit ne constitue pas un acte de parasitisme ou de concurrence déloyale.

Selon l’article 1240 du code civil, une personne n’est responsable que si elle cause un dommage à autrui par sa faute. Dans le cas des produits non protégés, la copie ou l’imitation ne suffit pas à établir une faute.

De plus, commercialiser des produits identiques à ceux d’un concurrent n’est pas en soi fautif, tant que cette imitation ne crée pas de confusion chez les consommateurs. Cela signifie que la concurrence sur le marché est permise, tant qu’elle respecte certaines limites.

Comment prouver la confusion entre produits similaires ?

Pour qu’une action en concurrence déloyale soit recevable, il est nécessaire de prouver la similitude entre les produits en question. Cela implique que la personne qui se plaint de l’imitation doit démontrer que ses produits et ceux de l’imitateur sont suffisamment similaires pour induire en erreur le public.

Cette preuve de similitude doit être accompagnée de la démonstration que cette confusion a eu un impact sur la perception des consommateurs, même en l’absence d’intention malveillante de la part de l’imitateur.

Ainsi, la charge de la preuve repose sur celui qui se dit lésé, qui doit établir que la ressemblance entre les produits a effectivement créé une confusion dans l’esprit du public.