L’Essentiel : Un slogan publicitaire n’est déposable que s’il permet de distinguer clairement l’origine commerciale des produits ou services. Dans l’affaire opposant la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance Agea au Crédit Agricole, le slogan « Au Crédit Agricole on vous assure bien parce qu’on vous connaît bien » a été jugé non distinctif. La marque « AGENT GÉNÉRAL D’ASSURANCE ON ASSURE MIEUX QUAND ON CONNAÎT BIEN » ne permet pas de différencier les services des adhérents de ceux des agents non affiliés, ne remplissant ainsi pas la fonction essentielle d’une marque.

Provenance d’un produit / service

Au visa de l’article L.711-1 du code de la propriété intellectuelle, la distinctivité d’un signe déposé suppose son aptitude intrinsèque à remplir la fonction de la marque qui est de garantir au consommateur l’identité et la provenance du produit ou du service désigné.

En l’espèce, il a été jugé qu’un slogan publicitaire n’est distinctif que s’il peut être perçu d’emblée comme une indication de l’origine commerciale des produits ou services visés afin de permettre au public pertinent de distinguer sans confusion possible les produit et services du titulaire de la marque de ceux qui ont une autre provenance commercial et qu’il ne suffit pas qu’il ne soit pas composé exclusivement de signes ou indications pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service.

Slogan non déposable

Dans cette affaire, la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance Agea, titulaire de la marque française ‘AGENT GÉNÉRAL D’ASSURANCE ON ASSURE MIEUX QUAND ON CONNAÎT BIEN’ a constaté le lancement d’une campagne publicitaire multimédia par le Crédit Agricole pour promouvoir une offre d’assurance. Le contenu des dialogues du spot publicitaire télévisuel, se terminait par la phrase « Au Crédit Agricole on vous assure bien parce qu’on vous connaît bien. Crédit Agricole, banque et assurance ». L’Agea a poursuivi sans succès le Crédit Agricole.

Force est de constater que la marque « AGENT GÉNÉRAL D’ASSURANCE ON ASSURE MIEUX QUAND ON CONNAÎT BIEN » ne distingue pas les services fournis par les adhérents de la société d’assurance par rapport à ceux des agents généraux non membres de cette fédération. En effet, ce signe incluant la qualification professionnelle « agent général d’assurance » associée à des qualités que tout agent général d’assurance, affilié ou non,  ne permet pas au consommateur moyen normalement informé et raisonnablement attentif et avisé ni de distinguer, sans confusion possible, les services offerts par les adhérents de la société d’assurance et ceux proposés par des agents généraux d’assurance non affiliés à cette fédération, ni d’attribuer les services à une entreprise ou à une fédération d’entreprises déterminées.

En conclusion, le slogan en cause est inapte à distinguer l’origine commerciale des services fournis par les adhérents de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance Agea et de ceux offerts par d’autres agents généraux d’assurance qui ne lui sont pas affiliés. Le signe litigieux n’exerce pas de fonction distinctive à l’égard des services fournis par la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance Agea ou par ses adhérents et ne remplit pas la fonction essentielle d’une marque.

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la fonction principale d’une marque selon l’article L.711-1 du code de la propriété intellectuelle ?

La fonction principale d’une marque, selon l’article L.711-1 du code de la propriété intellectuelle, est de garantir au consommateur l’identité et la provenance du produit ou du service désigné.

Cela signifie que la marque doit permettre au consommateur de reconnaître facilement l’origine commerciale des produits ou services.

Cette aptitude à remplir cette fonction est ce que l’on appelle la distinctivité d’un signe déposé.

Sans cette distinctivité, une marque ne peut pas remplir son rôle fondamental sur le marché.

Quelles conditions doivent être remplies pour qu’un slogan publicitaire soit considéré comme distinctif ?

Pour qu’un slogan publicitaire soit considéré comme distinctif, il doit être perçu immédiatement comme une indication de l’origine commerciale des produits ou services visés.

Cela permet au public de distinguer sans confusion possible les produits et services d’un titulaire de marque de ceux d’autres entreprises.

Il ne suffit pas que le slogan ne soit pas composé exclusivement de signes ou d’indications qui désignent une caractéristique du produit ou du service.

Il doit également avoir une capacité intrinsèque à identifier l’origine commerciale de manière claire et précise.

Pourquoi le slogan de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance Agea n’a-t-il pas été jugé distinctif ?

Le slogan de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance Agea, « AGENT GÉNÉRAL D’ASSURANCE ON ASSURE MIEUX QUAND ON CONNAÎT BIEN », n’a pas été jugé distinctif car il ne permet pas de distinguer les services fournis par ses adhérents de ceux d’autres agents généraux d’assurance non affiliés.

Le terme « agent général d’assurance » est une qualification professionnelle qui est utilisée par tous les agents, qu’ils soient affiliés ou non.

Cela crée une confusion pour le consommateur moyen, qui ne peut pas attribuer les services à une entreprise ou à une fédération d’entreprises spécifiques.

Ainsi, le slogan ne remplit pas la fonction essentielle d’une marque, qui est de garantir l’identité et la provenance des services.

Quelles conclusions peuvent être tirées de l’affaire entre Agea et le Crédit Agricole ?

L’affaire entre Agea et le Crédit Agricole illustre que le slogan en question est inapte à distinguer l’origine commerciale des services fournis par les adhérents de la fédération.

Le tribunal a constaté que le slogan ne permettait pas de différencier clairement les services des membres de la fédération de ceux d’autres agents généraux d’assurance.

Cela signifie que même si un slogan est utilisé dans une campagne publicitaire, il doit toujours remplir les critères de distinctivité pour être protégé.

En conclusion, le slogan litigieux n’exerce pas de fonction distinctive et ne remplit pas les exigences nécessaires pour être considéré comme une marque valide.