L’Essentiel : Le restaurant « L’Entrecôte », fondé en 1959 à Paris, est célèbre pour son menu unique et sa sauce maison. Cependant, un concurrent a abusé de cette notoriété en utilisant des citations directes dans sa publicité, suggérant une comparaison entre les deux établissements. Cette pratique a été jugée déloyale, car elle induisait en erreur la clientèle, créant un risque de confusion. Le Tribunal de commerce a condamné le concurrent à verser 80 000 euros de dommages-intérêts et a ordonné des modifications dans l’utilisation du nom « l’Entrecôte » pour éviter toute ambiguïté future.

Détournement de notoriété

Le restaurant « L’Entrecôte » est connu des amateurs de bonne viande : en 1959, Paul Gineste de Saurs ouvrait son premier restaurant « L’Entrecôte » à Paris. L’enseigne tire sa réputation, entre autres, d’un concept de menu unique nappées d’une sauce maison. L’un de ses concurrents, pour promouvoir ses restaurants, a procédé à de multiples publicités et interviews en citant directement les restaurants « L’Entrecôte » : « Vous aimez l’Entrecôte vous adorerez la franchise xxx. J’ai toujours été à la recherche d’un concept simple et porteur. Celui de l’Entrecôte m’a toujours plu et depuis je travaille à moderniser et innover ce concept vieux de 50 ans » ; « Le système des restaurants xxx c’est le système des restaurants L’ENTRECOTE revisité des temps modernes. J’ai revisité le système des restaurants L’ENTRECOTE avec une approche plus moderne et un peu plus ouverte que l’autre qui est plus rigide …ils ont servi de test pendant 50 ans au produit que moi je développe aujourd’hui….». Cette pratique de citation publicitaire a été qualifiée de déloyale par les juges consulaires.

Conditions de la Publicité comparative

Il est acquis que toute publicité qui met en comparaison des biens ou services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent n’est licite que si : i) Elle n’est pas trompeuse ou de nature à induire en erreur ; ii) Elle porte sur des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif ; iii) Elle compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens ou services, dont le prix peut faire partie (article L 121-8 du Code de la consommation).

Si la liberté de libre concurrence permet à tout un chacun de faire de la publicité comparative, des lors qu’elle ne revêt pas la forme d’un dénigrement (jeter le discrédit sur la personne, le produit, le service), d’une confusion (créer une confusion avec l’entreprise concurrente de telle sorte que la clientèle se trompe et est attirée), les propos en cause et notamment l’utilisation répétée du mot « l’Entrecôte »  avec une majuscule, ont génère un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle, induisant celle-ci à croire qu’il existe un lien entre ces 2 restaurants. Le  nouveau concept du concurrent étant présenté comme de  meilleure qualité et plus moderne que le restaurant l’Entrecôte, la publicité comparative était applicable mais en l’absence d’élément concret et vérifiable de la comparaison, elle était illicite.

80 000 euros de dommages et intérêts

Le Tribunal de commerce a retenu que le concurrent avait procédé à une publicité comparative illicite et utilisé une pratique commerciale trompeuse (80.000 euros de dommages-intérêts). Il a été fait injonction au concurrent d’utiliser le slogan « Vous aimez l’Entrecôte vous adorerez la franchise xxx » avec le nom «entrecôte» ainsi que tout autre slogan qui en serait dérivé. Afin d’éviter à nouveau un risque de confusion dans toute publicité, le remplacement du «E» majuscule au mot l’Entrecôte par un «e» minuscule, a également été ordonné.

Question de la contrefaçon de marque L’Entrecôte

Dans une autre affaire, les juges ont eu l’opportunité de valider la marque « L’Entrecôte » ainsi que son concept.  Un restaurateur qui avait développé le même concept sous la dénomination « L’Entrecôte Stanislas » a été condamné en référé (concurrence déloyale, atteinte portée au nom commercial et à l’enseigne). Si le terme « Entrecôte » désigne en effet communément une pièce de boucherie, il n’a pas pour autant vocation à désigner de manière générique un service de restauration. Le caractère distinctif de la marque n’apparaissait pas sérieusement contestable. Outre que les signes « Entrecôte »  apparaissaient similaires tant sur le plan visuel que phonique, les commentaires laissés par des clients sur les pages Facebook du restaurant « officiel », ont établi le risque certain de confusion pour la clientèle.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel est le concept du restaurant « L’Entrecôte » ?

Le restaurant « L’Entrecôte » a été fondé en 1959 par Paul Gineste de Saurs à Paris. Il est célèbre pour son menu unique qui propose une viande de qualité, nappée d’une sauce maison secrète.

Cette approche a permis à l’enseigne de se démarquer dans le secteur de la restauration, attirant ainsi une clientèle fidèle d’amateurs de bonne viande.

Le succès du restaurant repose également sur une expérience culinaire simple mais efficace, où le client sait exactement ce qu’il va déguster, ce qui contribue à sa notoriété.

Quelles pratiques publicitaires ont été jugées déloyales ?

Un concurrent de « L’Entrecôte » a utilisé des citations directes du restaurant dans ses publicités pour promouvoir sa propre franchise.

Les juges ont considéré que ces pratiques étaient déloyales, car elles induisaient en erreur la clientèle en suggérant un lien entre les deux établissements.

Les citations telles que « Vous aimez l’Entrecôte vous adorerez la franchise xxx » ont été jugées trompeuses, car elles créaient une confusion sur la qualité et l’authenticité des services offerts.

Quelles sont les conditions de la publicité comparative ?

La publicité comparative est légale sous certaines conditions, selon l’article L 121-8 du Code de la consommation.

Elle doit être non trompeuse, ne pas induire en erreur, et porter sur des biens ou services répondant aux mêmes besoins.

De plus, elle doit comparer objectivement des caractéristiques essentielles, pertinentes et vérifiables, y compris le prix.

Si ces critères ne sont pas respectés, comme dans le cas du concurrent de « L’Entrecôte », la publicité peut être considérée comme illicite.

Quel a été le montant des dommages et intérêts accordés ?

Le Tribunal de commerce a condamné le concurrent à verser 80 000 euros de dommages et intérêts pour publicité comparative illicite et pratique commerciale trompeuse.

En plus de cette amende, le tribunal a ordonné au concurrent de modifier ses slogans pour éviter toute confusion avec « L’Entrecôte ».

Cela incluait le remplacement de la majuscule dans le mot « Entrecôte » par une minuscule, afin de clarifier la distinction entre les deux établissements.

Quelles ont été les décisions concernant la marque « L’Entrecôte » ?

Dans une autre affaire, les juges ont validé la marque « L’Entrecôte » et son concept, condamnant un restaurateur qui avait utilisé un nom similaire, « L’Entrecôte Stanislas ».

Bien que le terme « Entrecôte » soit communément utilisé pour désigner une pièce de viande, il n’est pas considéré comme un terme générique pour un service de restauration.

Le caractère distinctif de la marque a été jugé incontestable, et des preuves de confusion parmi les clients ont été établies, renforçant la protection de la marque.