L’Essentiel : La participation d’un chirurgien esthétique à des émissions de télévision a conduit à une interdiction d’exercice de deux ans, confirmée par le Conseil d’Etat. En apparaissant dans des programmes tels que « Les chirurgiens de la beauté » et en publiant des contenus sur les réseaux sociaux, le praticien a enfreint les règles déontologiques, notamment en matière de publicité et de secret professionnel. Malgré le consentement des patientes, la divulgation de leur identité et la mise en avant de sa pratique médicale ont été jugées contraires à l’éthique, soulignant les risques liés à la médiatisation dans le domaine médical.

Interdiction d’exercice temporaire confirmée

Avant tout passage à la télévision, les professions réglementées doivent veiller au respect de leurs règles déontologiques. La décision de la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins d’interdire d’exercice un chirurgien esthétique pendant deux ans, a été confirmée par le Conseil d’État.

Participation aux émissions TV

Le chirurgien avait participé à la série « Les chirurgiens de la beauté » diffusée sur la chaîne  NRJ 12 et aux émissions diffusées sur le site internet du blogueur Jeremstar consacrées à des opérations de chirurgie esthétique réalisées sur des vedettes de  » téléréalité « . Le chirurgien avait également bénéficié d’un article « élogieux » dans le magazine Public titré « Nabila, la vérité sur ses seins » et dans lequel il était présenté comme le chirurgien esthétique des stars.

Ces supports n’avaient pas de caractère purement informatif et revêtaient, au moins pour partie, un caractère publicitaire, La participation du chirurgien à ces émissions ainsi que les commentaires qu’il en diffusait sur les réseaux  » Facebook  » et  » Twitter « , étaient constitutifs d’une méconnaissance des dispositions déontologiques et des articles R. 4127-19 et R. 4127-20 du code de la santé publique, qui prohibent l’utilisation de procédés publicitaires.

Droit à l’image et contraintes déontologiques

Le chirurgien avait également porté atteinte au secret des consultations. Aux termes de l’article R. 4127-4 du code de la santé publique « Le secret professionnel institué dans l’intérêt des patients s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi.  Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris ».  Un épisode de la série « Les chirurgiens de la beauté » permettait l’identification d’une patiente opérée. A ce titre, peu importe que les patientes concernées auraient, par leur participation à ce type d’émissions ou leur consentement, sciemment recherché la médiatisation et consenti à la révélation de leur identité.

La façon dont le chirurgien avait, tant par sa participation aux émissions que par de nombreux messages sur les réseaux sociaux, vanté sa pratique médicale et mis en scène sa vie privée et professionnelle, était constitutive d’une méconnaissance de l’article R. 4127-31 du code la santé publique qui pose que « Tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci ».

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la décision confirmée par le Conseil d’État concernant le chirurgien esthétique ?

La décision confirmée par le Conseil d’État stipule que le chirurgien esthétique en question est interdit d’exercice pendant une durée de deux ans.

Cette interdiction a été prononcée par la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins, qui a jugé que le chirurgien avait enfreint les règles déontologiques en vigueur.

Ces règles sont essentielles pour garantir la sécurité des patients et l’intégrité de la profession médicale.

Quelles émissions de télévision le chirurgien a-t-il intégrées ?

Le chirurgien a participé à la série « Les chirurgiens de la beauté », diffusée sur la chaîne NRJ 12, ainsi qu’à des émissions sur le site internet du blogueur Jeremstar.

Ces émissions étaient consacrées à des opérations de chirurgie esthétique réalisées sur des célébrités de la téléréalité.

De plus, il a bénéficié d’une couverture médiatique dans le magazine Public, où il était présenté comme le chirurgien esthétique des stars, ce qui a contribué à sa notoriété.

Quelles infractions déontologiques ont été relevées dans le comportement du chirurgien ?

Le comportement du chirurgien a été jugé contraire aux dispositions déontologiques, notamment en ce qui concerne l’utilisation de procédés publicitaires.

Les articles R. 4127-19 et R. 4127-20 du code de la santé publique interdisent explicitement l’utilisation de tels procédés.

Sa participation à des émissions et ses commentaires sur les réseaux sociaux ont été considérés comme une méconnaissance de ces règles, ce qui a conduit à la sanction.

Comment le chirurgien a-t-il violé le secret professionnel ?

Le chirurgien a violé le secret professionnel en permettant l’identification d’une patiente opérée dans un épisode de la série « Les chirurgiens de la beauté ».

Selon l’article R. 4127-4 du code de la santé publique, le secret professionnel est déterminant pour protéger les informations des patients.

Peu importe que les patientes aient consenti à la médiatisation, le chirurgien a manqué à son obligation de confidentialité.

Quelles sont les implications de l’article R. 4127-31 du code de la santé publique ?

L’article R. 4127-31 du code de la santé publique impose aux médecins de s’abstenir de tout acte pouvant déconsidérer leur profession, même en dehors de l’exercice de celle-ci.

Le chirurgien a enfreint cette règle en mettant en scène sa vie privée et professionnelle à travers ses participations médiatiques.

Cette mise en scène a été jugée comme une atteinte à la dignité de la profession médicale, justifiant ainsi la sanction imposée.