L’Essentiel : Dans l’affaire KAREMBEU, Adriana KAREMBEU, mannequin et créatrice de cosmétiques, a dénoncé l’utilisation non autorisée de son image par la société SUNELIA. Bien que KAREMBEU ait signé un contrat de collaboration pour développer des produits, SUNELIA a utilisé son image sur son site et dans des brochures sans son consentement explicite. Selon l’article 9 du Code civil, chaque individu possède un droit exclusif sur son image. Toutefois, la société a soutenu que cette utilisation était tacitement autorisée par le contrat. Ainsi, la question de la cession tacite du droit à l’image se pose dans ce contexte.

Affaire KAREMBEU

Adriana KAREMBEU, est un mannequin qui a été l’égérie de nombreuses grandes marques internationales et qui a créé depuis 2005 une gamme de cosmétiques, de produits de soins et de spas, produits qu’elle commercialise par le biais de la société anonyme AKD à qui elle a cédé à une licence exclusive d’exploitation de la marque «ADRIANA KAREMBEU», société dont elle est vice-président administrateur. Suivant un contrat qualifié «de collaboration», la société SUNELIA (spécialisée dans la gestion de campings de standing) et la société AKD sont convenues de développer une résidence mobile à usage de spa et une ligne de produits solaires destinés à être vendus dans les campings de SUNELIA. Ce contrat de collaboration a été présenté dans la presse comme une association de SUNELIA et d’Adriana KAREMBEU, articles illustrés de clichés photographiques représentant le dirigeant de la société SUNELIA et Adriana KAREMBEU laquelle a personnellement présenté ce projet sur le stand de la société SUNELIA du Salon Mondial du Tourisme.  Par la suite, Adriana KAREMBEU s’est plaint de l’utilisation, sans son autorisation, de son image sur le site internet et la brochure de la société SUNELIA, ainsi que dans des émissions de télévision.

Droit à l’image

En vertu de l’article 9 du Code civil, toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image, attribut de la personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite. Ce droit lui permet, en principe, de s’opposer à la diffusion de celle-ci sans son autorisation et d’obtenir réparation du préjudice qui lui aurait été causé de ce fait. L’autorisation de reproduire l’image d’une personne n’est pas nécessairement exprès mais peut être implicite et résulter de circonstances de fait telles que le comportement de la personne dont l’image a été reproduite. En l’espèce, c’est à juste titre que la société SUNELIA a fait valoir que l’utilisation de l’image d’Adriana KAREMBEU a été tacitement autorisée par celle-ci dans le cadre du contrat de collaboration signé, afin de réaliser une «résidence mobile intégrant un spa et un centre de beauté destinée à équiper, en exclusivité, les campings de la société SUNELIA. La cession tacite du droit à l’image était donc acquise.

Q/R juridiques soulevées :

Qui est Adriana KAREMBEU et quel est son parcours professionnel ?

Adriana KAREMBEU est un mannequin renommé qui a été l’égérie de nombreuses marques internationales de mode et de beauté. Depuis 2005, elle a élargi son champ d’activité en créant une gamme de cosmétiques, de produits de soins et de spas.

Ces produits sont commercialisés par le biais de sa société anonyme, AKD, à laquelle elle a cédé une licence exclusive d’exploitation de sa marque «ADRIANA KAREMBEU». En plus de son rôle de créatrice, elle occupe également le poste de vice-président administrateur au sein de cette société.

Quel est le contrat de collaboration entre SUNELIA et AKD ?

Le contrat de collaboration entre la société SUNELIA, spécialisée dans la gestion de campings de standing, et la société AKD a pour objectif de développer une résidence mobile à usage de spa ainsi qu’une ligne de produits solaires.

Ces produits sont destinés à être vendus dans les campings gérés par SUNELIA. Ce partenariat a été largement médiatisé, avec des articles de presse illustrés de photographies montrant Adriana KAREMBEU et le dirigeant de SUNELIA, soulignant leur collaboration lors d’événements comme le Salon Mondial du Tourisme.

Quelles sont les plaintes d’Adriana KAREMBEU concernant l’utilisation de son image ?

Adriana KAREMBEU a exprimé des préoccupations concernant l’utilisation non autorisée de son image par la société SUNELIA. Elle a signalé que son image avait été utilisée sans son consentement sur le site internet de SUNELIA, dans des brochures, ainsi que dans des émissions de télévision.

Ces plaintes soulèvent des questions sur le droit à l’image et la manière dont les contrats de collaboration peuvent influencer l’utilisation de l’image d’une personne.

Quel est le cadre légal du droit à l’image en France ?

En France, le droit à l’image est protégé par l’article 9 du Code civil, qui stipule que toute personne a un droit exclusif sur son image. Cela signifie qu’une personne peut s’opposer à la diffusion de son image sans autorisation et peut demander réparation en cas de préjudice.

L’autorisation de reproduire l’image d’une personne peut être explicite ou implicite, selon les circonstances. Dans le cas d’Adriana KAREMBEU, la société SUNELIA a soutenu que l’utilisation de son image était tacitement autorisée par le contrat de collaboration signé, ce qui a des implications sur la cession de son droit à l’image.

Comment la société SUNELIA justifie-t-elle l’utilisation de l’image d’Adriana KAREMBEU ?

La société SUNELIA a justifié l’utilisation de l’image d’Adriana KAREMBEU en affirmant que celle-ci avait tacitement autorisé cette utilisation dans le cadre du contrat de collaboration.

Ce contrat visait à créer une résidence mobile intégrant un spa et un centre de beauté, spécifiquement pour les campings de SUNELIA. Ainsi, SUNELIA a soutenu que la cession tacite du droit à l’image d’Adriana KAREMBEU était acquise, ce qui a été un point central dans le débat sur l’utilisation de son image.