Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique : Condamnation pour injure publique à l’encontre d’un ministre

On se souvient que Brice Hortefeux, Ministre de l’intérieur avait prononcé les propos suivants, à propos d’un militant d’origine maghrébine, lors de l’université d’été de l’UMP : « Il en faut toujours un. Quand il y en a un ca va, c’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes ».
Poursuivi par le MRAP, le Ministre a été condamné par le TGI de Paris à une amende de 750 euros. Les propos en cause attribuaient à un groupe de personnes le fait d’être à l’origine de problèmes uniquement en raison de leur appartenance ethnique, niant ainsi leur individualité, qualités et défauts, de façon méprisante et outrageante. Les juges ont requalifié le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine (article 33 de la loi du 29 juillet 1881) en contravention d’injure non publique (article R-624-5 du Code pénal).
Les juges ont apporté deux autres précisions utiles. En premier lieu, le Ministre pouvait être assigné à son adresse Place Beauvau et non à son adresse personnelle dès lors qu’il dispose d’un logement de fonction au Ministère de l’intérieur. En second lieu, sur la valeur probante de la vidéo diffusée sur tous supports, les juges ont considéré qu’en raison de la nature et de la qualité de sa source (chaîne Public Sénat), aucune contestation n’était possible.

Mots clés : injure

Thème : Injure

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | 4 juin 2010 | Pays : France