Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Presse, complaisance et préjudice
→ RésuméLa complaisance de la presse vis-à-vis de la vie privée peut atténuer le préjudice reconnu par les tribunaux. En effet, un éditeur a demandé une réduction de l’indemnisation suite à une atteinte à la vie privée, arguant que la présentatrice avait elle-même contribué à la diffusion d’informations personnelles. Dans une affaire où un magazine a annoncé une grossesse sans fondement, le juge a noté que la mise en scène de la présentatrice, acceptée par elle, justifiait une diminution des dommages et intérêts. Ainsi, la complaisance peut influencer l’évaluation du préjudice subi.
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Conséquences de la complaisance
Faire preuve de complaisance sur le respect de sa vie privée par la presse, peut limiter fortement le préjudice tel qu’évalué par les tribunaux. Un éditeur de presse a saisi le juge du fond pour voir fixer définitivement (à la baisse) la créance indemnitaire dues au titre d’une atteinte à la vie privée.
Principe de l’indemnisation
En application de l’article 9 et de l’article 16 du code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée et de son image, et peut à ce titre s’opposer à la diffusion d’informations personnelles ou de clichés se rapportant à sa vie privée sans son autorisation expresse hormis le cas où cette diffusion est justifiée par la légitime information du public sur un sujet d’actualité ou à caractère historique.
En l’espèce, l’article visé dans le magazine Voici annonçait la grossesse d’une animatrice de télévision tout en attribuant la paternité de l’enfant à un footballeur notoire. Cette information, au moment de sa publication, était dénuée de tout fondement et a dû faire l’objet d’un démenti. Le préjudice paraissait donc parfaitement avéré, en adéquation avec le caractère intrusif de l’article.
Réduction du préjudice
Pour réduire le montant des dommages et intérêts accordés en référé, le juge s’est fondé sur un article paru dans le magazine Paris Match qui révélait une certaine mise en scène de la part de la présentatrice et une forme de complaisance à livrer au public des éléments relatifs à sa vie privée (même s’il s’agit d’une mise en scène contrôlée et maîtrisée, illustrée de photographies acceptées et validées).
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