Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Injure et Droit à l’Humour : La Décision du TGI de Paris
→ RésuméSuite à la publication d’un article de VSD, Clara Morgane a poursuivi l’éditeur pour injure. L’expression « Pouffe », bien que ne désignant plus nécessairement une prostituée, est jugée outrageante et méprisante, constituant ainsi une injure au sens de la loi du 29 juillet 1881. Le tribunal a confirmé que le délit d’injure était établi, rejetant la défense de l’éditeur qui invoquait le droit à l’humour. L’article rappelait les diverses facettes de la carrière de Morgane, mais son utilisation de termes dégradants a été sanctionnée, soulignant les limites de la liberté d’expression face à l’injure.
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Suite à la publication d’un article de VSD intitulé « Clara Morgane/Pouffe, pouffe, pouffe music » (1) l’ancienne actrice a poursuivi l’éditeur du magazine pour injure. Ce dernier a fait valoir en défense (mais sans succès) le droit à l’humour. Le délit d’injure était bien constitué. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l’injure est définie comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne referme l’imputation d’aucun fait ».
L’expression « Pouffe » qui provient de « pouffasse », quoique ne désignant plus nécessairement une prostituée, demeure sinon outrageant du moins délibérément méprisant, et caractérise par conséquent une injure au sens de la loi du 29 juillet 1881.
(1) « Pour son second CD, l’ex-reine du porno s’occupe de tout : image, production mais aussi, hélas, de l’écriture des textes », l’article rappelant en ces termes les divers titres ou qualités de l’intéressée « star éphémère du X, animatrice télé, femme d’affaires (sa ligne de lingerie fait un carton) et meneuse de dance floors »
Mots clés : Injure
Thème : Injure
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | 22 juin 2011 | Pays : France
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