Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Diffamation et sécurité aérienne : l’affaire AIR CARAÏBES
→ RésuméL’affirmation selon laquelle une société commerciale, comme AIR CARAÏBES, traverse des difficultés financières ne constitue pas en soi une diffamation. Cependant, lors d’une émission sur la sécurité aérienne, des insinuations ont été faites, suggérant que ces difficultés pourraient compromettre la sécurité des passagers. Les juges ont conclu que ces propos impliquaient que la compagnie était dangereuse, ce qui a constitué un délit de diffamation. Ainsi, la frontière entre critique légitime et atteinte à l’honneur est délicate, et dans ce cas précis, les insinuations ont été jugées préjudiciables.
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L’affirmation qu’une société commerciale connaît des difficultés financières ou sociales ne caractérise pas en soi l’imputation d’un fait contraire à l’honneur et à la considération (délit de diffamation).
Le lendemain d’un grave accident d’avion, l’émission C DANS L’AIR diffusée sur la chaîne de télévision FRANCE 5 a été consacrée au sujet de la sécurité aérienne spécialement s’agissant des compagnies à prix réduit, sous le titre « Coup dur pour l’aviation low cost ». Au cours de l’émission, l’un des intervenants, a mis en cause la société AIR CARAÏBES.
Les juges ont retenu que le propos litigieux contenait bien l’insinuation que la société AIR CARAÏBES serait une compagnie aérienne dangereuse, en ce que les graves difficultés financières et sociales qu’elle traverserait seraient susceptibles d’avoir des répercussions sur la sécurité de ses passagers. Le délit de diffamation était bien constitué.
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | 16 juin 2010 | Pays : France
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