Tribunal judiciaire de Paris, 15 juin 2011
Tribunal judiciaire de Paris, 15 juin 2011

Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique : Atteinte à la vie privée : l’affaire Rocancourt contre Breillat

Résumé

Christophe Rocancourt a obtenu gain de cause contre Catherine Breillat et son éditeur pour atteinte à la vie privée, suite à la publication de « Abus de faiblesse ». Le tribunal a jugé que le livre, en exposant des disputes et des détails intimes de sa vie, constituait une immixtion dans sa sphère privée. Bien que la condamnation ait été symbolique, fixée à 1 euro, elle souligne l’importance de la protection de la vie privée face aux publications médiatiques. Cette décision, rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 15 juin 2011, rappelle les limites à respecter dans le domaine de la presse.

On se souvient que Christophe Rocancourt avait poursuivi Catherine Breillat et son éditeur pour atteinte à la vie privée et à la présomption d’innocence en raison de la publication du livre « Abus de faiblesse ». Le demandeur a obtenu gain de cause : en livrant la teneur de leurs disputes, des propos privés et en relatant des pratiques liées à sa vie corporelle et intime, le livre litigieux caractérise bien une immixtion dans la sphère protégée de la vie privée. La condamnation présentait néanmoins un caractère symbolique (1 euro).

Mots clés : Vie privee – Presse

Thème : Vie privee – Presse

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | 15 juin 2011 | Pays : France

 


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