Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Diffamation et honneur : une interprétation évolutive
→ RésuméLa diffamation, en tant qu’infraction pénale, nécessite une interprétation stricte en faveur de la personne poursuivie. Dans le contexte contemporain, où les normes morales évoluent, le fait qu’une épouse ait un amant ne constitue pas nécessairement une atteinte à son honneur ou à sa considération. Cette réflexion souligne l’importance de prendre en compte les changements sociétaux dans l’appréciation des comportements individuels. Ainsi, le Tribunal de grande instance de Paris, dans sa décision du 13 octobre 2008, rappelle que la perception de la fidélité peut varier et influencer les jugements en matière de diffamation.
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La diffamation étant une infraction pénale, l’appréciation de l’honneur et de la considération doit faire l’objet d’une interprétation stricte dans un sens favorable à la personne poursuivie. Compte tenu de l’évolution des moeurs et du débat d’ordre moral pouvant exister dans la société contemporaine sur la conception de la fidélité, il y a lieu de considérer que le fait pour une épouse d’avoir un amant n’ apparaît pas nécessairement contraire à l’honneur ou à la considération.
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | 13 octobre 2008 | Pays : France
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