Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Nanterre
Thématique : Atteinte à la vie privée via flux RSS
→ RésuméUn flux RSS, en renvoyant vers un site comme Gala.fr, peut porter atteinte à la vie privée. Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, le fil RSS en question relayait des rumeurs sur une relation entre Olivier Dahan et Sharon Stone. Cette diffusion d’informations personnelles, sans consentement, constitue une violation des droits de l’intéressé. La jurisprudence souligne ainsi l’importance de protéger la vie privée face à la circulation d’informations sur internet, même sous forme de flux RSS.
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Un lien hypertexte présenté sous forme de flux RSS, peut constituer une atteinte à la vie privée par renvoi vers un autre site (Gala.fr), dans la mesure où le fil RSS litigieux reprend l’élément essentiel de l’article de « gala.fr » à savoir la rumeur d’une relation sentimentale entre le défendeur (Olivier Dahan) et une actrice américaine (Sharon Stone). La divulgation de ces faits constitue une atteinte à la vie privée de l’intéressé.
Mots clés : flux RSS, vie privée
Thème : Flux RSS
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Nanterre | 28 fevrier 2008 | Pays : France
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