Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation : Insinuations et allégations en question
→ RésuméLa diffamation peut résulter d’insinuations ou d’allégations, sans nécessiter une affirmation explicite. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, toute imputation d’un fait nuisant à l’honneur d’une personne est considérée comme diffamatoire, même si elle est formulée de manière ambiguë ou sous forme d’insinuation. Cette jurisprudence souligne l’importance de la protection de la réputation individuelle, en élargissant le champ d’application de la diffamation au-delà des déclarations directes. La Cour de cassation, dans sa décision du 5 janvier 2010, rappelle ainsi que la forme de l’allégation n’atténue pas sa gravité.
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La diffamation n’implique pas nécessairement une affirmation claire et directe de son auteur, une simple insinuation ou allégation peut constituer le délit. En application de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l’allégation ou l’imputation d’un fait déterminé portant atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne entre dans les prévisions de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou même par voie d’insinuation.
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 5 janvier 2010 | Pays : France
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