Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation et liberté d’expression : l’affaire Le Pen contre « les Inrockuptibles »
→ RésuméDans un entretien publié par « les Inrockuptibles », le premier secrétaire du parti socialiste a qualifié Jean-Marie Le Pen de « candidat sans doute le plus corrompu de tous ». En réponse, Le Pen a intenté une action en diffamation contre l’éditeur du magazine. Cependant, tant la cour d’appel que la Cour de cassation ont débouté sa demande. Les juges ont estimé que l’expression « sans doute » reflétait une probabilité et que les allégations n’étaient pas suffisamment précises pour justifier une preuve ou un débat contradictoire, ne constituant donc pas un délit de diffamation.
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Dans le magazine « les Inrockuptibles » a été publié un entretien du premier secrétaire du parti socialiste qui, a propos de M. Le Pen, indiquait « le candidat sans doute le plus corrompu de tous, c’était Jean-Marie Le Pen ».
Jean-Marie Le Pen a assigné en diffamation l’éditeur du magazine mais a été débouté tant en appel (Paris, 9 février 2005) qu’en cassation. Les juges d’appel ont considéré que les termes « sans doute » exprimaient une simple probabilité. Les juges suprêmes ont confirmé la solution rendue : les faits allégués n’étaient pas suffisamment précis pour être l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire, ils ne constituaient donc pas une diffamation.
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Thème : Delit de diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, 1ère ch. civ. | 4 avril 2006 | Pays : France
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