Les abus de la liberté d’expression, encadrés par la loi du 29 juillet 1881 et l’article R. 621-1 du code pénal, ne peuvent être poursuivis sur la base de l’article 1382 du Code civil. Cette jurisprudence, énoncée par la Cour de cassation le 31 janvier 2008, souligne la spécificité des délits de presse et leur traitement distinct du droit civil. Ainsi, les atteintes à la liberté d’expression sont régies par des normes spécifiques, garantissant une protection adéquate tout en prévenant les abus. Cette décision renforce le cadre légal entourant la presse en France.