Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Qualification de journaliste professionnel : une collaboration occasionnelle exclut le statut
→ RésuméM. X. a prétendu être journaliste professionnel après avoir rédigé cinq articles pour « Hot Video » sur une période de trois mois. Il a saisi la juridiction prud’homale suite à son licenciement, mais ses demandes ont été rejetées. La Cour a jugé que sa collaboration, étant occasionnelle, ne permettait pas de le qualifier de journaliste professionnel. Cette décision souligne l’importance de la régularité et de la nature du contrat de travail pour établir le statut de journaliste. La jurisprudence rappelle ainsi que la qualification professionnelle ne se limite pas à la rédaction d’articles sporadiques.
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M. X. a rédigé comme pigiste des articles pour une revue. Soutenant qu’il était journaliste professionnel titulaire d’un contrat de travail et qu’il avait été licencié, il a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes. Débouté de ses demandes, M. X a fait appel mais sans succès.
En effet, M. X ayant rédigé cinq articles, sur une période de trois mois, pour le magazine « Hot Video », cette collaboration était donc occasionnelle et excluait la qualification de journaliste professionnel.
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Thème : Journaliste professionnel
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | 26 septembre 2007 | Pays : France
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