Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Injure et Diffamation : Distinction Juridique
→ RésuméUn blogueur a été relaxé pour diffamation publique envers le maire de Puteaux, la famille Ceccaldi. Les écrits incriminés relevaient de l’injure, car ils n’impliquaient pas l’imputation de faits précis pouvant être prouvés. Contrairement à la diffamation, l’injure ne permet pas un débat contradictoire, ce qui a conduit à la décision de la Cour de cassation. Cette jurisprudence souligne la distinction entre ces deux délits, mettant en lumière la protection accordée à la liberté d’expression dans le cadre d’opinions non fondées sur des faits vérifiables.
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Un blogeur a été relaxé du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public (le maire de la commune de Puteaux). Les écrits publiés sur le Blog mettant en cause la famille Ceccaldi tombaient non pas sous le coup de la diffamation mais de l’injure.
Contrairement à la diffamation, l’injure ne contient l’imputation d’aucun fait précis susceptible de faire l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire.
Mots clés : injure
Thème : Délit d’injure
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 24 novembre 2009 | Pays : France
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