Un salarié ne peut revendiquer le statut de journaliste si son employeur n’a pas pour activité principale l’édition de publications de presse (pas d’application de la convention collective nationale des journalistes).

En l’occurrence, l’employeur exerçait l’activité de communication, création de salons et manifestations axés sur l’international (hors activités commissionnées de transport et de restauration) édition-formation-relations publiques. La part de chiffre d’affaires réalisée par la vente du magazine de l’employeur, en France et à l’étranger atteignait seulement 10 à 11 % de son chiffre d’affaires global. L’employeur n’était donc pas une entreprise de presse.

L’indépendance éditoriale se définit notamment comme celle de la rédaction d’un journal par rapport à son propriétaire. En l’occurrence, le directeur de publication et la rédactrice en chef du magazine étaient, pour le premier, président et associé de la société et, pour la seconde, associée de cette société. Le magazine était rédigé par et sous le contrôle de son propriétaire, dans le cadre de son activité principale qui n’était pas celle d’une entreprise de presse. Le critère d’indépendance éditoriale n’était donc pas rempli.