→ RésuméLa Cour de cassation a statué que le salafisme ne se limite pas à une simple appartenance religieuse, mais représente également un courant de pensée politico-religieux. Dans une affaire récente, un individu a été relaxé pour avoir qualifié un autre de « salafiste », car cette insulte ne visait pas une religion au sens strict, mais un positionnement idéologique opposé à la laïcité. Ainsi, le salafisme, en tant que concept, n’est pas protégé par les lois sur l’injure publique, soulignant la complexité de la distinction entre croyance religieuse et conviction politique. |
Pour la Cour de cassation, le salafisme n’est pas qu’une religion. A été relaxé du délit d’injure publique envers une personne à raison de son appartenance à une religion, l’auteur du Tweet suivant « si tu as un peu de courage enfant de putain de salafiste de merde suis moi et on se rencontre @Marwan FX».
Au sens des articles 29, alinéa 2, et 33, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en matière de presse, il appartient à la Cour de cassation d’exercer son contrôle sur le sens et la portée des propos poursuivis.
Pour être constituée, l’injure doit viser une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Le message outrageant incriminé visait une personne en raison de son appartenance, non pas à la religion musulmane, mais à un courant de pensée de nature politico-religieuse, notamment opposé au concept de laïcité (le salafisme), courant de pensée qui n’est pas en lui-même protégé par les dispositions de l’article 33, alinéa 3, précité.
Laisser un commentaire