Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Condamnation pour Diffamation envers l’AFCM
→ RésuméM.X a été condamné à 2 500 euros d’amende pour diffamation envers l’Association Française contre les Myopathies (AFCM). Sur son site Internet, il a tenu des propos excessifs et injurieux, tels que « tuer des bébés » et « ne pas soigner ses malades », comparant l’AFCM aux pratiques d’Hitler. Ces déclarations ont largement dépassé les limites de la critique admissible, portant atteinte à la réputation de l’association. La Cour de cassation a ainsi affirmé le droit de l’AFCM à protéger son image contre de telles attaques personnelles.
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M.X a été condamné à 2 500 euros d’amende pour avoir diffamé l’Association Française contre les Myopathies (AFCM). Ce dernier avait publié sur son site Internet des propos diffamatoires excédant les limites de la critique admissible contre l’AFCM, tels que « tuer des bébés », « ne pas soigner ses malades » et de « les éliminer comme le faisait Hitler dès 1933, avec les malades mentaux ». L’AFCM était en droit de voir sa réputation protégée contre les attaques personnelles.
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 19 janvier 2010 | Pays : France
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