Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Traiter un avocat de con, une diffamation ?
→ RésuméTraiter un avocat de « con » peut constituer une diffamation. Dans une affaire récente, un médecin a rapporté des propos injurieux tenus par un avocat lors d’une expertise judiciaire. L’avocat, se sentant atteint dans son honneur, a poursuivi le médecin pour diffamation. Cependant, les juges ont écarté cette accusation, considérant que le médecin avait commis une faute civile en rapportant ces propos. La Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant que les juges d’appel auraient dû vérifier la véracité des propos et les personnes visées avant de statuer sur la bonne foi du médecin.
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Rapporter les propos injurieux tenus par un tiers peut aussi donner lieu à condamnation. Toutefois, le prévenu peut bénéficier de la bonne foi.
Injure au cours d’une expertise
Suite du décès d’une pensionnaire dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), une expertise judiciaire a été diligentée. Le lendemain d’une réunion d’expertise, le médecin conseil de la société d’assurance de l’EHPAD, a adressé un dire à l’expert, dans lequel il mettait en cause l’avocat des demandeurs, en ces termes :
« Le premier point que je souhaite soulever correspond à l’attitude de Maître Y… au cours de cette expertise. En effet, les problèmes de procédure dont il a cru utile de nous parler, avec virulence, pendant plusieurs minutes n’apportaient strictement rien à l’étude des problèmes médicaux pour lesquelles vous aviez reçu mission du tribunal administratif. De plus, le caractère particulièrement injurieux de ses propos à l’encontre de l’avocat de l’EHPAD et, par assimilation de tous ses représentants, c’est-à-dire moi-même, considérant qu’ils avaient eu « une attitude de con » sont particulièrement déplacés au cours d’une réunion d’expertise médicale ».
Action en diffamation de l’avocat visé
S’estimant atteint dans son honneur et sa considération, l’avocat a fait citer le médecin devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier. Écartant la diffamation, les juges ont retenu que le médecin avait commis une faute civile en rapportant les propos en cause.
Bonne foi et responsabilité civile
Cette condamnation vient d’être censurée par la Cour de cassation. Pour refuser au médecin, le bénéfice de la bonne foi, les juges d’appel ont retenu que l’intéressé avait pris le risque, sans autre intérêt que le sien et éventuellement celui de son mandant, de rapporter des propos inexacts quant aux personnes visées par l’avocat. En d’autres termes, les juges d’appel auraient dû vérifier la réalité des propos tenus et les personnes visées par l’avocat.
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