Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Versailles
Thématique : Diffamation et Bonne Foi : L’Exception Justifiée
→ RésuméDans l’affaire opposant Philippe Karsenty à l’Express, la Cour d’appel de Versailles a reconnu l’exception de bonne foi en matière de diffamation. L’article contesté, publié sur le site du magazine, traitait de la manipulation de l’information et annonçait un documentaire sur Canal Plus. La cour a souligné que l’auteur avait mené une enquête sérieuse et avait exercé son droit de critique libre, sans excéder les limites de la liberté d’expression. Ainsi, le but légitime de l’article et la bonne foi de son auteur ont été déterminants dans la décision de la juridiction.
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A la suite de la mise en ligne sur le site Internet du magazine d’information de l’Express, d’un article sur la manipulation de l’information, Philippe Karsenty a assigné le directeur de publication du magazine pour diffamation envers un particulier (article 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881).
L’Express.fr a bénéficié de l’exception de bonne foi en raison i) du but légitime poursuivi (l’article annonçait la diffusion le soir même sur la chaîne Canal Plus, dans le cadre de l’émission « Jeudi Investigation » d’un documentaire intitulé ‘Rumeurs, intox : les nouvelles guerres de l’info ») ; ii) de l’enquête sérieuse menée par le magazine (l’auteur de l’article n’a fait qu’exercer de bonne foi son droit de critique libre, sans dépasser les limites de la liberté d’expression).
Mots clés : Diffamation – Bonne foi
Thème : Diffamation – Bonne foi
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Versailles | 12 janvier 2012 | Pays : France
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