Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Conflit de titres : « Vive la déco » vs « Viva Déco »
→ RésuméDans une affaire récente, la Cour d’appel de Paris a annulé une interdiction faite à la société EDITIONS HUBERT BURDA MEDIA d’utiliser le titre « Vive la déco » pour son magazine de décoration. Les juges ont estimé qu’il n’y avait pas de risque manifeste de confusion avec le magazine « VIVA DECO » de la société EDITIONS LARIVIERE, titulaire de la marque VIVADÉCO. Ils ont souligné que les titres de magazines dans le même domaine peuvent souvent présenter des similitudes, et que l’ajout d’un macaron « nouveau » sur la couverture du premier numéro pourrait clarifier la distinction.
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Dans cette affaire, les juges du premier degré avaient fait interdiction à la société EDITIONS HUBERT BURDA MEDIA d’utiliser la dénomination « Vive la déco » pour désigner un magazine de décoration.
L’adoption de ce titre aurait porté atteinte aux droits de la société EDITIONS LARIVIERE qui est titulaire de la marque VIVADÉCO et qui exploite un magazine bimestriel intitulé VIVA DECO.
Cette décision vient d’être censurée en appel : le risque de confusion entre les deux magazines n’est pas manifeste dès lors qu’il est courant que les titres de magazines relevant de la même spécialité comportent des similitudes et que soit notamment apposé en page de couverture du premier numéro, un macaron portant la mention « nouveau ».
Mots clés : titres,magazines
Thème : Titres de magazines
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | 4 juillet 2008 | Pays : France
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