Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Dénigrement et Responsabilité des Plateformes en Ligne
→ RésuméUne voyante a intenté une action contre AUFEMININ.COM, arguant d’une campagne de dénigrement sur son forum. Les juges ont rejeté cette accusation, considérant que les critiques, bien que virulentes, faisaient partie d’un échange d’opinions entre internautes, incluant des retours positifs. De plus, AUFEMININ.COM, en tant qu’organisateur d’un forum avec modération a posteriori, n’est responsable que dans les conditions des prestataires d’hébergement. Son retrait des messages litigieux à la demande de la voyante ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité. Les propos en ligne, même critiques, ne sont pas nécessairement des actes de dénigrement.
|
Une voyante a poursuivi la société AUFEMININ.COM aux motifs que celle-ci avait subi sur le forum de discussion aufeminin.com, une virulente campagne de dénigrement et de propos injurieux.
En premier lieu, les juges ont écarté le dénigrement (1) : si les propos relevés constituaient effectivement une critique (parfois virulente), de la qualité et du prix de ses prestations, ils s’inscrivaient dans le cadre d’une discussion entre internautes, qui ne sont pas tous du même avis, certains au contraire faisant part d’expériences positives.
En second lieu, la société AUFEMININ.COM, en sa qualité d’organisateur d’un forum doté d’un modérateur a posteriori, ne peut voir engager sa responsabilité que dans les conditions applicables aux prestataires d’hébergement (elle assure le stockage direct des messages diffusés sans porter de regard préalable sur ceux-ci). La société AUFEMININ.COM n’a donc pas une obligation générale de surveillance. Le seul fait qu’elle ait procédé au retrait des messages litigieux dès que la voyante lui en a fait la demande ne saurait valoir en soi la reconnaissance de sa responsabilité.
(1) Constitue un acte de dénigrement toute action exercée auprès du public en vue de jeter le discrédit sur un concurrent en répandant à son propos ou au sujet de ses prestations des informations malveillantes. Ce n’est pas le cas des propos en ligne faisant état d’avis mitigés.
Mots clés : dénigremement,forum de discussion,forum
Thème : Denigrement
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | 14 novembre 2007 | Pays : France
Laisser un commentaire