→ RésuméLe journaliste photographe ne peut revendiquer un CDI s’il collabore de manière sporadique avec une société, sans régularité ni permanence. Dans une affaire récente, il a été établi que, sur deux ans, ses piges pour vingt-huit entreprises de presse ne représentaient que 18 468,05 € et 16 103,57 €. Ces montants limités indiquent qu’il était un pigiste occasionnel, et que sa collaboration avec la société était accessoire. Ainsi, l’absence de revenus significatifs et réguliers empêche la reconnaissance d’un contrat à durée indéterminée. |
Le journaliste photographe, s’il collabore périodiquement avec une société ne peut revendiquer un CDI si sa collaboration ne présente pas de caractère de régularité ni de permanence et surtout pas si elle représente un montant limité du total de ses rémunérations. En l’espèce, le journaliste photographe déclinait sur deux années, pour l’ensemble des piges réalisées au profit de vingt huit entreprises de presse et publications des montants totaux respectifs de 18 468,05 € et 16 103,57€, d’où il suit qu’il était uniquement un pigiste occasionnel et que sa collaboration avec la société restait accessoire.
Laisser un commentaire