Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation et bonne foi : l’affaire M.X. contre M.Y.
→ RésuméDans l’affaire M.X. contre M.Y., le président de SOS Racisme a été condamné pour diffamation après avoir qualifié le maire de Saint-Claude de raciste. La cour d’appel a jugé que ce terme dépassait les limites de la polémique, même dans un contexte judiciaire tendu. Cependant, la Cour de cassation a censuré cet arrêt, soulignant que les juges auraient dû examiner si M.X. pouvait bénéficier de la bonne foi. Cette décision met en lumière les tensions entre la liberté d’expression et la protection contre la diffamation, notamment dans le cadre de la lutte contre le racisme.
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Dans cette affaire, M.X., président de l’association SOS Racisme, a été cité devant le tribunal correctionnel, pour diffamation publique envers le maire de la commune de Saint-Claude, M.Y. M.X avait traité à la sortie d’une audience et au cours d’une interview télévisée, M.Y de raciste (1).
En appel, M.X a été condamné : l’emploi du terme » raciste » revêt un caractère diffamatoire dépassant les limites de la polémique, que ne justifie nullement un contexte judiciaire tendu, fût-il houleux. Cet arrêt vient d’être censuré par la Cour de cassation : les juges du fond auraient du rechercher si M.X pouvait bénéficier de la bonne foi.
(1) « Pour la première fois en France, finalement, un raciste arrive à faire un procès contre les anti- racistes qui ont fait oeuvre, j’allais dire, de leur rôle de militant au quotidien, de vigilance, de gardien de la république en dénonçant des propos discriminatoires et diffamatoires envers la communauté turque de Saint- Claude. »
Mots clés : diffamation,bonne foi
Thème : Delit de diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 3 juin 2008 | Pays : France
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