Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation et responsabilité des médias
→ RésuméJacques X., magistrat, a poursuivi en diffamation le directeur de publication du Figaro et le journaliste Guillaume Z. suite à un article sur l’affaire des disparues de l’Yonne. L’article insinuait que Jacques X. avait commis des erreurs et des manquements délibérés dans l’examen du suicide de Christian B. La cour de cassation a jugé que ces insinuations constituaient une diffamation, car elles portaient atteinte à l’honneur de Jacques X. en laissant entendre qu’il avait agi de manière irresponsable dans l’exercice de ses fonctions. Cette décision souligne l’importance de la responsabilité des médias dans la diffusion d’informations.
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Jacques X., magistrat, a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, le directeur de publication du Figaro, et Guillaume Z., journaliste, en raison de la publication d’un article consacré à l’affaire dite des disparues de l’Yonne.
L’article contenait notamment le passage suivant : « Aujourd’hui, l’ancien procureur d’Auxerre assure qu’il a conclu au suicide de Christian B… pour des motifs irréprochables. Mais l’attitude de Jacques X. en ces circonstances est d’autant plus troublante qu’elle s’ajoute à une liste d’erreurs ou de fautes déjà longue. »
Sur appel du jugement qui avait relaxé les prevenus, la cour de cassation a jugé que les passages incriminés, qui sont à apprécier au regard de l’ensemble de l’article et de son contexte, sont constitutifs de diffamation en ce qu’ils imputaient à Jacques X., sous forme d’insinuations, non seulement des erreurs, mais des manquements délibérés aux devoirs de sa charge, dont la preuve pouvait être rapportée et faire l’objet d’un débat contradictoire.
Mots clés : discrimination,insinuation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 29 janvier 2008 | Pays : France
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