Cour de cassation, 26 mai 2009
Cour de cassation, 26 mai 2009

Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Diffamation et atteinte à l’honneur

Résumé

La diffamation se définit par l’allégation d’un fait nuisant à l’honneur d’une personne, conformément à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Cette atteinte peut se manifester sous diverses formes, y compris des insinuations ou des présentations ambiguës. La jurisprudence de la Cour de cassation, en date du 26 mai 2009, rappelle que même une insinuation peut constituer une diffamation, protégeant ainsi la réputation des individus contre des attaques injustifiées. Cette décision souligne l’importance de la protection de l’honneur et de la considération dans le cadre des échanges publics.

L’allégation ou l’imputation d’un fait déterminé portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne entre dans les prévisions de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation.

Mots clés : diffamation,insinuation

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | 26 mai 2009 | Pays : France

 


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