Cour de cassation, 25 juin 2002
Cour de cassation, 25 juin 2002

Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Droit de réponse : Corrélation nécessaire avec l’article incriminé

Résumé

Le droit de réponse permet à une personne de réagir à un article qui la concerne. Cette réponse doit être en lien direct avec le contenu incriminé, garantissant ainsi une information équilibrée. La jurisprudence de la Cour de cassation, en date du 25 juin 2002, souligne l’importance de cette corrélation pour assurer la légitimité de la réponse. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la décision complète [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/CC_crim_Histoire_25_6_2002.pdf). Ce mécanisme vise à protéger la réputation des individus tout en respectant la liberté d’expression.

Dans le cadre de l’exercice du droit de réponse, le texte de la réponse doit être en corrélation avec l’article incriminé.

Consulter la décision

Mots clés : droir de réponse,réponse,insertion forcée,reponse,droit de reponse

Thème : Droit de reponse

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | 25 juin 2002 | Pays : France

 


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