Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Condamnation pour injure raciale par SMS
→ RésuméM.X a été condamné pour injure par voie électronique après avoir envoyé un SMS contenant des propos racistes à l’encontre d’une personne d’origine maghrébine. Le message, qui se moquait de la situation des migrants, a été jugé offensant et discriminatoire. La Cour de cassation a statué que ces paroles constituaient une injure en raison de l’origine ethnique, entraînant une amende de 500 euros. Cette décision souligne l’importance de la responsabilité individuelle dans l’utilisation des moyens de communication modernes et la nécessité de lutter contre les discours de haine.
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M.X a envoyé avec son téléphone mobile un SMS qu’il aurait lui-même reçu, qui se terminait par les mots « ça m’a coûté treize centimes, avec cet argent j’aurais pu nourrir un arabe en Irak, fais comme moi, fais passer ce SMS et laisse crever un bougnoule».
M.X a été condamné pour injure par voie électronique à raison de l’origine, de l’appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en l’espèce l’origine maghrébine de l’un des destinataires du SMS (500 euros d’amende).
Mots clés : injure
Thème : Délit d’injure
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 24 novembre 2009 | Pays : France
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