Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Droits des journalistes et renonciation au paiement
→ RésuméLa Cour de cassation a affirmé que l’absence de contestation de la part des salariés rédacteurs ne signifie pas qu’ils renoncent à leurs droits au paiement des rappels de salaire. Même sans protestation, la renonciation à un droit ne peut être présumée. Cette décision souligne l’importance de protéger les droits des journalistes, notamment en matière de rémunération pour les travaux effectués en ligne. Les salariés doivent être conscients que leur silence ne doit pas être interprété comme une acceptation de conditions défavorables. Cette jurisprudence rappelle la nécessité d’une vigilance constante sur les droits des travailleurs dans le secteur médiatique.
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Concernant des demandes en paiement de salariés rédacteurs sur des travaux effectués en ligne sur des sites internet, la Cour de cassation a précisé que même dans le cas où les salariés n’ont jamais émis de protestation concernant ce paiement, la renonciation à un droit ne se présume pas. L’absence de contestation ne caractérise pas en soi une manifestation sans équivoque de la volonté des salariés de renoncer au paiement des rappels de salaire en cause.
Mots clés : journalistes,piges
Thème : Droits des journalistes
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | 23 septembre 2009 | Pays : France
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