Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Injure raciale et liberté d’expression : la censure de la Cour de cassation

M.D humoriste et candidat aux présidentielles de 2002, pour des propos publiés dans le journal « Lyon Capitale » (1), était poursuivi pour le délit d’injure publique raciale. La Cour d’appel avait écarté le délit aux motifs que, replacés dans leur contexte, les termes « les juifs, c’est une secte, c’est une escroquerie » relèvaient d’un débat théorique sur l’influence des religions et ne constituaient pas une attaque dirigée contre la communauté juive en tant que communauté humaine.
Par une décision rendue en assemblée plenière, la Cour de cassation a censuré cet arrêt : ces propos ne peuvent relever de la libre critique du « fait religieux » ou participer à un débat mais constitue une injure visant directement un groupe de personnes en raison de son origine.

(1) En réponse à la question « que pensez-vous de la montée de l’antisémitisme parmi certains jeunes beurs ? » M. D. avait déclaré « Le racisme a été inventé par Abraham. « Le peuple élu », c’est le début du racisme. Les musulmans aujourd’hui renvoient la réponse du berger à la bergère. Juifs et musulmans pour moi, ça n’existe pas. Donc antisémite n’existe pas, parce que juif n’existe pas. Ce sont deux notions aussi stupides l’une que l’autre. Personne n’est juif ou alors tout le monde. Je ne comprends rien à cette histoire. Pour moi, les juifs, c’est une secte, une escroquerie. C’est une des plus graves parce que c’est la première ».

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Thème : Injure

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, Assemblée plénière | 16 fevrier 2007 | Pays : France