Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation et responsabilité des médias
→ RésuméM.X a intenté une action en diffamation contre le directeur de publication du journal Le Monde suite à un article le liant à des exactions en Côte-d’Ivoire. En première instance, la bonne foi du journal n’a pas été reconnue, malgré la légitimité de l’information. Les juges ont estimé que Le Monde n’avait pas démontré le sérieux de son enquête. Cependant, cet arrêt a été cassé par la Cour de cassation, qui a jugé que les informations publiées, soutenues par des rapports officiels, constituaient un ensemble cohérent et fiable, justifiant ainsi la publication.
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M.X a poursuivi le directeur de la publication du journal Le Monde pour diffamation à raison d’un article paru sur le site internet www.lemonde.fr. L’article en cause présentait M.X. comme impliqué dans les exactions commises en Côte-d’Ivoire dans des « escadrons de la mort ». En première instance, la bonne foi du journal n’a pas été retenue : si la légitimité de l’information proposée par Le Monde à ses lecteurs était incontestable et si la tonalité des articles apparaissait exclusive de toute animosité personnelle, le journal n’avait prouvé le sérieux de l’enquête invoquée et la prudence de la formulation des articles.
Cet arrêt a été cassé par les juges suprêmes. Les informations publiées par la presse nationale et internationale que les éléments fournis ( notamment les rapports officiels et les accords de paix de Linas-Marcoussis) étaient suffisamment nombreux et fiables et formaient un ensemble cohérent caractéristique d’une enquête sérieuse.
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | 14 juin 2007 | Pays : France
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