Le directeur de publication du site ripostelaique.com, hébergé en Suisse, a été condamné en France pour provocation à la discrimination raciale envers la communauté musulmane. La Cour de cassation a confirmé que les propos tenus, bien que qualifiés de « pamphlétaires », constituaient une stigmatisation généralisée des musulmans, imputant à cette communauté des comportements criminels. Ces écrits, accessibles depuis le territoire français, étaient destinés à un public français, justifiant ainsi la compétence des juges français. La décision souligne que la liberté d’expression a des limites, notamment lorsqu’il s’agit de discours incitant à la haine.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la décision prise par le juge français concernant le site ripostelaique.com ?

Le juge français a condamné le directeur de publication du site ripostelaique.com pour provocation à la discrimination raciale envers la communauté musulmane. Cette décision a été fondée sur un article publié sur le site, qui contenait des propos jugés stigmatisants et incitant à la haine.

La Cour de cassation a confirmé que ces propos ne pouvaient pas être considérés comme une simple critique de la religion musulmane. Au contraire, ils constituaient une généralisation négative des musulmans, les associant à des comportements criminels et pervers. Cette stigmatisation a été jugée de nature à provoquer un rejet violent à l’égard des musulmans, ce qui a conduit à la condamnation.

Comment la Cour de cassation a-t-elle justifié la condamnation au regard de la liberté d’expression ?

La Cour de cassation a précisé que l’incrimination de provocation à la discrimination raciale ne contrevenait pas au droit à la liberté d’expression, tel que protégé par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Elle a souligné que cette liberté n’est pas absolue et qu’elle comporte des limites, notamment en ce qui concerne les discours qui incitent à la haine ou à la violence. En qualifiant les propos litigieux de « pamphlétaires », le directeur de publication ne pouvait pas s’assurer d’une impunité, car les écrits en question constituaient une stigmatisation généralisée des musulmans.

Quelles étaient les raisons de la compétence du juge français dans cette affaire ?

La compétence du juge français a été établie sur plusieurs bases. Tout d’abord, les propos incriminés étaient accessibles depuis le territoire français, ce qui a permis à la juridiction française de se déclarer compétente.

De plus, le site avait été précédemment hébergé en France et avait fait l’objet de poursuites dans le pays. Les écrits étaient également destinés au public français, comme l’indiquait la déclaration du journal électronique, qui visait à rassembler les laïques et républicains en France et ailleurs.

Quelles dispositions légales ont été appliquées dans cette affaire ?

Les dispositions de l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été appliquées dans cette affaire. Cet article stipule que la publication d’écrits diffamatoires ou incitant à la haine est punissable, même si ces écrits sont diffusés depuis l’étranger.

La juridiction a donc considéré que, puisque la publication avait eu lieu sur le territoire français et que les propos étaient accessibles au public français, les dispositions légales s’appliquaient pleinement. Cela a permis de justifier la compétence du juge français dans cette affaire.