Lors du concert de Bruce Springsteen au Stade de France, un magazine intitulé « Privilèges » a été distribué aux clients VIP. L’agence responsable de sa conception a été condamnée pour contrefaçon de la biographie « Bruce Frédérick Springsteen » d’Hugues Barrière et Mikael Ollivier. La contrefaçon a été établie en raison des emprunts significatifs à l’œuvre originale, qui dépassaient une simple réminiscence. Malgré des tentatives de dissimulation par des modifications stylistiques, la nature et l’importance des ressemblances ont été jugées trop marquées. La responsabilité du Stade de France n’a pas été engagée, n’étant pas considéré comme l’éditeur direct.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce qu’une clause de garantie d’éviction et pourquoi est-elle importante ?

La clause de garantie d’éviction est un élément contractuel essentiel dans toute collaboration, notamment avec des agences graphiques. Elle vise à protéger les parties contre les risques de contrefaçon et d’éviction liés à l’utilisation d’œuvres protégées.

Dans le contexte d’une agence chargée de l’élaboration d’un magazine, cette clause assure que l’agence ne sera pas tenue responsable si des droits d’auteur sont enfreints par des tiers. Par exemple, lors de la distribution du magazine « Privilèges » au stade de France, l’agence a été condamnée pour contrefaçon, soulignant l’importance de cette clause pour éviter des litiges.

Comment la protection des biographies est-elle définie par le Code de la propriété intellectuelle ?

Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) stipule que les œuvres de l’esprit, y compris les biographies, sont protégées par la loi dès lors qu’elles présentent un caractère original.

L’originalité ne dépend pas du genre littéraire, mais de la manière dont l’auteur a agencé et sélectionné les informations. Dans le cas des biographies, cela implique un choix réfléchi parmi une documentation abondante, ce qui reflète la personnalité de l’auteur. Ainsi, même une biographie fondée sur des faits publics peut être protégée si elle est présentée de manière originale.

Quelles sont les caractéristiques de la contrefaçon d’une biographie ?

La contrefaçon d’une biographie se manifeste lorsque des emprunts sont réalisés à un auteur qui a effectué un travail de recherche et de sélection.

Ces emprunts doivent aller au-delà d’une simple réminiscence de l’œuvre originale. Par exemple, si une biographie reprend des éléments d’une autre œuvre tout en conservant une logique et une analyse spécifiques à la personnalité du sujet, cela peut constituer une contrefaçon. L’agence impliquée dans le cas mentionné a tenté de masquer ses emprunts par divers procédés, mais cela n’a pas suffi à éviter la condamnation.

Quelle est la responsabilité du Stade de France en matière de contrefaçon ?

La responsabilité du Stade de France en matière de contrefaçon est limitée par la loi, qui ne présume pas de faute de la part de l’éditeur.

Pour qu’une responsabilité soit engagée, il faut prouver une faute, une imprudence ou une négligence de la part de l’éditeur. Dans ce cas, le Stade de France a confié la conception du magazine à une agence, ce qui a joué en sa faveur. La qualité de professionnel de l’édition n’a pas été retenue contre lui, ce qui souligne l’importance de la diligence dans la sélection des partenaires de création.