L’Essentiel : L’affaire Pierre Niney soulève des questions cruciales sur la vie privée et le droit à l’information. La publication de photographies volées de l’acteur, notamment un baiser avec Charlotte Le Bon, a été jugée comme une atteinte à sa vie privée. Malgré sa notoriété, Niney n’avait pas souhaité exposer sa vie sentimentale. Le juge a reconnu que l’atteinte à la vie privée était caractérisée, limitant le préjudice à une indemnité provisionnelle de 10.000 €. Cette affaire illustre la délicate balance entre le droit à l’information et le respect de la vie privée, même pour les personnalités publiques.

Affaire Pierre Niney

L’éditeur d’un titre de presse, en publiant des photographies volées de l’acteur Pierre Niney,  dans un cadre privé, plus particulièrement celle où le jeune comédien échange un baiser avec Charlotte Le Bon, engage sa responsabilité.  L’éditeur , en suggérant l’existence d’une relation amoureuse (que celle-ci soit réelle ou supposée) par l’usage de formules telles que « ça sent bon l’amour », « un parfum de romance » ou encore « les baisers de cinéma n’en sont que plus vrais », s’immisce dans la sphère privée que constituent les sentiments.

L’acteur n’ayant pas entendu révéler au public une relation, ni souhaité partager ses loisirs avec les lecteurs, l’atteinte à sa vie privée était caractérisée, peu important que les photographies témoignant d’attitudes complices ou ambigües entre deux comédiens célèbres soient captées dans une rue très fréquentée et à une heure d’affluence — étant observé que ces circonstances sont aussi de nature à préserver l’anonymat — sauf à porter atteinte à leur liberté d’aller et venir.

Préjudice de l’atteinte à la vie privée

En application de l’article 809 du code de procédure civile, le juge des référés peut accorder une provision au créancier dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Dès lors que le principe des atteintes à la vie privée et au droit à l’image ne fait pas l’objet de contestations sérieuses, il appartient au juge des référés de fixer jusqu’à quelle hauteur l’obligation de réparer sur la société éditrice n’est pas sérieusement contestable.  Si la seule constatation de l’atteinte au respect dû à la vie privée et au droit à l’image par voie de presse ouvre droit à réparation, le préjudice étant inhérent à celle-ci, il appartient toutefois à la victime de justifier de l’étendue du dommage allégué.

En l’espèce, Pierre Niney justifiait être lié par un pacte civil de solidarité avec l’actrice Natasha Andrews et s’est exposé à la mise en lumière d’une liaison. Toutefois,  l’acteur a par le passé, répondu régulièrement aux interviews de la presse, pour s’exprimer sans réticence sur sa famille et ses goûts, faisant ainsi reculer les frontières de son intimité et démentant la parfaite discrétion qu’il revendiquait, le préjudice a donc été limité à une indemnité provisionnelle de 10.000 €.

Droit à l’information c/ Vie privée

Les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et 9 du code civil garantissent à toute personne, quelles que soient sa notoriété, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, le respect de sa vie privée et de son image.  L’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde garantit également l’exercice du droit à l’information des organes de presse dans le respect du droit des tiers.

La combinaison de ces deux principes conduit à limiter le droit à l’information du public d’une part, pour les personnes publiques, aux éléments relevant de la vie officielle, et d’autre part, aux informations et images volontairement livrées par les intéressés ou que justifie une actualité ou un débat d’intérêt général. Ainsi chacun peut s’opposer à la divulgation d’informations ou d’images ne relevant pas de sa vie professionnelle ou de ses activités officielles et fixer les limites de ce qui peut être publié ou non sur sa vie privée, ainsi que les circonstances et les conditions dans lesquelles ces publications peuvent intervenir.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la responsabilité de l’éditeur dans l’affaire Pierre Niney ?

L’éditeur d’un titre de presse engage sa responsabilité en publiant des photographies volées de Pierre Niney, notamment celles où il échange un baiser avec Charlotte Le Bon.

Cette publication suggère l’existence d’une relation amoureuse, ce qui constitue une atteinte à la vie privée de l’acteur.

L’utilisation de formules telles que « ça sent bon l’amour » ou « un parfum de romance » montre une immixtion dans la sphère privée des sentiments de l’acteur, qui n’a pas souhaité rendre publique sa vie amoureuse.

Comment Pierre Niney a-t-il justifié son préjudice ?

Pierre Niney a justifié son préjudice en affirmant qu’il était lié par un pacte civil de solidarité avec l’actrice Natasha Andrews.

Il a également souligné que la publication de ces photographies pouvait mettre en lumière une liaison, ce qui portait atteinte à sa vie privée.

Cependant, il est important de noter que l’acteur avait, par le passé, répondu à des interviews et partagé des informations sur sa vie personnelle, ce qui a limité l’indemnité provisionnelle à 10.000 €.

Quels sont les principes régissant le droit à l’information et la vie privée ?

Les articles 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme et 9 du code civil garantissent le respect de la vie privée et de l’image de toute personne, indépendamment de sa notoriété.

En parallèle, l’article 10 de la Convention européenne protège le droit à l’information des médias, à condition de respecter le droit des tiers.

Cette combinaison de principes limite le droit à l’information pour les personnes publiques, se concentrant sur leur vie officielle et les informations qu’elles choisissent de partager.

Comment une personne peut-elle s’opposer à la divulgation d’informations privées ?

Chaque individu a le droit de s’opposer à la divulgation d’informations ou d’images qui ne relèvent pas de sa vie professionnelle ou de ses activités officielles.

Cela inclut la possibilité de fixer des limites sur ce qui peut être publié concernant sa vie privée.

Les personnes peuvent également déterminer les circonstances et les conditions dans lesquelles ces publications peuvent avoir lieu, protégeant ainsi leur sphère personnelle des intrusions indésirables.