L’Essentiel : La complaisance de la presse vis-à-vis de la vie privée peut atténuer le préjudice reconnu par les tribunaux. En effet, un éditeur a demandé une réduction de l’indemnisation suite à une atteinte à la vie privée, arguant que la présentatrice avait elle-même contribué à la diffusion d’informations personnelles. Dans une affaire où un magazine a annoncé une grossesse sans fondement, le juge a noté que la mise en scène de la présentatrice, acceptée par elle, justifiait une diminution des dommages et intérêts. Ainsi, la complaisance peut influencer l’évaluation du préjudice subi.

Conséquences de la complaisance

Faire preuve de complaisance sur le respect de sa vie privée par la presse, peut limiter fortement le préjudice tel qu’évalué par les tribunaux. Un éditeur de presse a saisi le juge du fond pour voir fixer définitivement (à la baisse) la créance indemnitaire dues au titre d’une atteinte à la vie privée.

Principe de l’indemnisation

En application de l’article 9 et de l’article 16 du code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée et de son image, et peut à ce titre s’opposer à la diffusion d’informations personnelles ou de clichés se rapportant à sa vie privée sans son autorisation expresse hormis le cas où cette diffusion est justifiée par la légitime information du public sur un sujet d’actualité ou à caractère historique.

En l’espèce, l’article visé dans le magazine Voici  annonçait la grossesse d’une animatrice de télévision tout en attribuant la paternité de l’enfant à un footballeur notoire. Cette information, au moment de sa publication, était dénuée de tout fondement et a dû faire l’objet d’un démenti. Le préjudice paraissait donc parfaitement avéré, en adéquation avec le caractère intrusif de l’article.

Réduction du préjudice

Pour réduire le montant des dommages et intérêts accordés en référé, le juge s’est fondé sur un article paru dans le magazine Paris Match qui révélait une certaine mise en scène de la part de la présentatrice et une forme de complaisance à livrer au public des éléments relatifs à sa vie privée (même s’il s’agit d’une mise en scène contrôlée et maîtrisée, illustrée de photographies acceptées et validées).

Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les conséquences de la complaisance sur le respect de la vie privée par la presse ?

La complaisance envers le respect de la vie privée par la presse peut avoir des conséquences significatives sur l’évaluation du préjudice par les tribunaux. En effet, lorsque les individus montrent une certaine tolérance ou acceptation des intrusions dans leur vie privée, cela peut réduire le montant des dommages et intérêts qui leur sont accordés.

Cette dynamique est particulièrement pertinente dans les cas où un éditeur de presse conteste le montant de l’indemnisation due pour atteinte à la vie privée. En faisant appel à un juge, l’éditeur peut demander une réévaluation de la créance indemnitaire, souvent en arguant que la victime a contribué à la situation par sa complaisance.

Quel est le principe de l’indemnisation en matière de vie privée ?

Le principe de l’indemnisation en matière de vie privée repose sur les articles 9 et 16 du code civil, qui garantissent à chaque individu le droit au respect de sa vie privée et de son image. Cela signifie qu’une personne peut s’opposer à la diffusion d’informations personnelles ou d’images la concernant sans son autorisation explicite.

Cependant, il existe des exceptions à ce principe, notamment lorsque la diffusion est justifiée par un intérêt public, comme l’information sur un sujet d’actualité ou d’importance historique. Dans le cas d’une animatrice de télévision dont la grossesse a été annoncée sans fondement, le préjudice a été reconnu en raison de l’intrusion manifeste dans sa vie privée.

Comment le juge a-t-il réduit le préjudice dans cette affaire ?

Dans cette affaire, le juge a décidé de réduire le montant des dommages et intérêts en se basant sur des éléments de complaisance de la part de la présentatrice. Un article publié dans le magazine Paris Match a révélé que la présentatrice avait mis en scène certains aspects de sa vie privée, ce qui a conduit le juge à considérer qu’elle avait, d’une certaine manière, contribué à l’intrusion.

Cette mise en scène, bien que contrôlée et maîtrisée, a été illustrée par des photographies qu’elle avait acceptées et validées. Ainsi, le juge a estimé que cette complaisance pouvait justifier une diminution du préjudice, car elle avait permis une certaine exposition de sa vie personnelle au public.